Alors que le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique exprime ses compliments envers les Greffiers, Huissiers et Commis Parquets de la République pour avoir démontré indulgence et clairvoyance, favorisant ainsi le bon fonctionnement du système judiciaire haïtien lors de la fructueuse réunion du 27 décembre 2023. L’Association Nationale des Greffiers haïtiens dit maintenir la grève jusqu’à nouvel ordre.
Suivant le ministère de la Justice et de la Sécurité publique, cette rencontre a conduit à un ensemble de modalités pour la répartition des privilèges liés aux revendications. « En attendant la finalisation des procédures administratives, le MJSP encourage les officiers publics et ministériels à reprendre leurs activités, contribuant ainsi au bien de la justice haïtienne et des justiciables. Le Ministère compte sur la compréhension de tous les Greffiers, Huissiers et Commis Parquets pour assurer une administration judiciaire prompte et efficace. », peut-on lire dans une note du MJSP.
Cependant, l'Association Nationale des Greffiers haïtiens (ANAGH) réaffirme son engagement à défendre les intérêts des Greffiers et Commis Parquets, actuellement victimes d'une discrimination persistante. Des démarches ont été entreprises en vue d'obtenir de meilleures conditions, conformément aux accords du 3 novembre 2017 et du 27 mai 2019, ainsi que pour réguler la situation salariale, compte tenu de la disparité existante par rapport aux Magistrats, lit-on dans une note portant la signature de Me Matin Aîné.
« Malgré les pourparlers avec les autorités judiciaires visant à concrétiser ces accords, aucune satisfaction n'a été accordée aux Greffiers et Commis Parquets dans leurs revendications. Certains Magistrats utilisent des individus pour remplir la fonction de Greffier, en violation de la loi. » stipule le document de l’ANAGH
Dans ce contexte, l'ANAGH indique qu'il est impératif pour les Magistrats de respecter strictement la loi, elle condamne les agressions physiques contre Me. Chavanne Audate, Greffier au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, le 4 janvier 2024, par des agents de sécurité de la CONALD, alors qu'il se rendait à son bureau. Parallèlement, l’ANAGH demande au Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince d'engager des poursuites contre les agresseurs de Me. Chavanne Audate pour tentative d'assassinat, voies de fait, en vertu des articles 02, 254 et suivants du code pénal. Elle dit également maintenir le mot d'ordre de grève initié le 12 décembre 2023 jusqu'à la satisfaction des revendications des Greffiers et Commis Parquets des 18 juridictions et des Cours de la République afin d'avoir un greffe dynamique pour une justice accessible.
Vladimir Predvil
