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Récusés, les juges de la CSCCA sursoientà statuer sur l’affaire opposant l’État haïtienà Windelle Coq Thelot

Récusés, les juges de la CSCCA sursoientà statuer sur l’affaire opposant l’État haïtienà Windelle Coq Thelot



Alors que Windelle Coq Thelot fait l’objet d’un mandat d’amener à son encontre de la part du commissaire du Gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, les avocats de l’État haïtien ont récusé le collège de jugement de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif dans l’affaire leur opposant à l’ancienne juge mise à la retraite par un arrêtéprésidentiel. Par conséquent, la CSCCA a décidé de surseoir ce lundi 26 juillet 2021, sur tous les dossiers ayant comme opposant l’État haïtien.

La Cour supérieuredes comptes et du contentieux administratif (CSCCA) devrait statuer ce lundi 26 juillet 2021 sur le dossier opposant l’ancienne juge de la Cour de Cassation Windelle Coq Thelot mise à la retraite par un arrêté présidentiel et l’État haïtien. Aussi bien, la CSCCA devrait statuer sur un recours en annulation du cabinet Advocatus Law Firm et les membres du Groupe de support à la Constitution exercé contre l’arrêté du 18 septembre 2020 ayant nommé les 9 membres du Conseil électoral provisoire (CEP). Cependant, ni pour l’un, ni pour l’autre, la CSCCA n’est pas arrivée à trancher.

Comme raison principale, Arnel Rémy, l’un des avocats du cabinet Advocatus Law Firm, a expliqué que les avocats de l’État haïtien ont signifié un acte de récusation au greffe de la CSCCA et par conséquent, cette dernière a décidé de surseoir à statuer sur tous les dossiers ayant comme opposant l’État haïtien dont celui ayant rapport avec le Conseil électoral provisoire. « En matière de contentieux administratif, on ne peut pas récuser le tribunal administratif », a fait savoir Me Rémy tout en se demandant par-devant quelle juridiction administrative l’envoyer. Pour Me Rémy, les avocats de l’État haïtien ne font qu’induire en erreur le tribunal.

« On va dresser une requête aux juges de la Cour pour leur demander de revoir, d’étudier le fondement légalde ce soi-disant acte de récusation, car cela n’existe pas en droit », a précisé Me Rémy tout en indiquant que cette démarche des avocats de l’État haïtien est un signal pour dire à la population que la justice n’existe pas. Plus loin, Arnel Rémy a laissé entendre qu’il revient aux juges de la CSCCA de se mettre ensemble et se décider dans 24 heures.

Pour Arnel Rémy, on peut assimiler le mandat d’amener décerné par le commissaire du Gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bed-Ford Claude, à l’encontre de l’ancienne juge Windelle Coq Thelot comme une « persécution politique », car elle est en pôle position pour assurer la transition. Selon Me Remy, le mandat en soi est illégal, car il n’y pas de cas de flagrance et viole les droits fondamentaux de la personne humaine.

Comme chefs d’accusation,le commissaire du Gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince reproche à l’ancienne juge Windelle Coq Thelot, « assassinat et vol à main armée au préjudice du président de la République Jovenel Moïse ». Ce lundi 26 juillet 2021, la Police nationale d’Haïti, par le biais de la Direction centrale de police judiciaire (DCPJ), a émis un avis de recherche à l’encontre de Mme Thelot.

Le Conseil électoral provisoire et la Fédération des barreaux d’Haïti (FBH) en mauvais terme

Dans une correspondance en date du 15 juillet et reçue le 20 juillet par la Fédération des barreaux d’Haïti (FBH), le CEP a sollicité de la FBH la soumission de deux listes d’avocats pour la formation des tribunaux référendaires et électoraux. Ce lundi 26 juillet 2021, le CEP a reçula réponse de la FBH. En effet, cette dernière dit rester ferme sur sa position exprimée le 30 janvier 2021 à travers une résolution précisant l’illégitimité du CEP. « Le Conseil électoral provisoire (CEP) nomméunilatéralement par le président Jovenel Moise ne jouit d’aucune légitimité pour organiser les prochaines échéancesélectorales », a rappelé la FBH au CEP tout en indiquant que la disparition tragique de Jovenel Moise « ne saurait apporter un surcroit de légitimité à cette institution ».

Faut-il signaler que dans le dossier opposant l’ancienne juge Windelle Coq Thelot et l’État haïtien, le collège de jugement de la CSCCA devrait être composé de Saint Juste Momprevil, président ; Fritz Robert St Paul, juge et Pierre Volmar Demesyeux, juge.

Wisly Bernard Jean-Baptiste




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