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Referendum constitutionnel : quel pourrait être l’ampleur de la démarche des membres du Congrès américain ?

Referendum constitutionnel : quel pourrait être l’ampleur de la démarche des membres du Congrès américain ?



À un mois de l’organisation du referendum constitutionnel, plus d’une soixantaine de membres du Congrès américain ont écrit au département d’État pour demander au gouvernement américain de ne pas supporter le processus. Mais quel pourrait être le poids réel de cette démarche à un moment où il y a déjà eu un accord entre l’État haïtien et des organismes des Nations unies, dont le PNUD, financé en partie par les États-Unis, pour la réalisation de ce referendum ?

À travers l’UNOPS, le programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a déjà signé un accord avec l’État haïtien pour financer le processus du commencement à la fin. Pourtant, le Congrès des États-Unis, 3e plus grand contributeur du PNUD, demande au département d’État de ne pas s’embarquer dans ce projet. Pour cause, la détérioration grave et urgente de la situation sécuritaire en Haïti. Selon le Congrès, il est temps pour les États-Unis d’examiner de façon plus sérieuse la politique américaine en Haïti.

Pour les membres du Congrès, il faut soutenir la souveraineté du plus ancien voisin des États-Unis dans l’hémisphère en réaffirmant l’engagement des États-Unis envers les principes de la démocratie et de l’état de droit. Les signataires de la correspondance adressée à Anthony Blinken, secrétaire d’État américain, demandent aux dirigeants américains de reconnaitre enfin que cette politique n’a pas donné de résultats dans le cas d’Haïti, soulignant que depuis des décennies, la communauté internationale a investi des centaines de millions de dollars pour aider Haïti à atteindre la stabilité politique et une démocratie représentative.

Par conséquent, pour aller de l’avant de manière plus productive, les États unis doivent reconnaître que ces efforts n’ont pas atteint les résultats souhaités, et que poursuivre sur la même voie ne fera qu’exacerber la situation, d’après ces 68 membres du Congrès américain. Ils estiment que l’Administration Moïse n’a pas la crédibilité et la légitimité nécessaires pour superviser un référendum constitutionnel prévu pour 27 juin 2021 ou encore administrer des élections libres et équitables. Cette réforme constitutionnelle proposée par Jovenel Moise, déclarent-ils, concentrerait davantage le pouvoir dans les mains de l’exécutif.

Alors que le département d’État insiste sur l’organisation des élections en Haïti avec ce pouvoir, les congressman exhortent le département d’État à ne pas fournir de soutien financier ou technique, pour faciliter le référendum constitutionnel proposé, y compris par l’intermédiaire d’institutions multilatérales. Ils exigent que l’argent des contribuables américains ne soit dépensé en appui de ce référendum. En outre, ils conseillent au département d’État d’écouter les voix de la société civile haïtienne et des organisations de base, qui ont clairement indiqué qu’aucune élection sous l’administration actuelle en Haïti ne sera libre, équitable et crédible.

Aussi, demandent-ils, aux dirigeants américains de s’abstenir de se prononcer sur les interprétations constitutionnelles en Haïti, en particulier en ce qui concerne les différends sur le mandat de M. Moïse, et de laisser au peuple la possibilité de déterminer la légitimité de ses dirigeants. La promotion la protection des droits de l’homme et de l’État de droit en appliquant les sanctions de la Loi mondiale Magnitsky contre les personnes impliquées de manière évidente dans l’abus de ces principes et le combat contre la corruption et l’impunité en chargeant les organismes américains l’autorité d’application de la loi, sont aussi suggérée par les membres du congrès au département d’État.

Par ailleurs, le congrès demande à Anthony Blinkin de soutenir la refonte du Statut de protection temporaire (TPS) pour les migrants haïtiens vivant aux États-Unis, de mettre en place un gel temporaire de toutes les expulsions liées au titre 42 vers Haïti, de recentrer et réformer la politique américaine en Haïti grâce à la nomination d’un acteur fiable et crédible pour servir de représentant spécial pour Haïti, et de tenir des consultations de haut niveau avec la société civile haïtienne et les groupes de la diaspora pour entendre leurs préoccupations et recommandations afin d’identifier la voie démocratique à suivre.

Dans son dernier communiqué de presse, le Bureau intégré des Nations unies en Haïti (BINUH) avait indiqué que le processus pour l’organisation du referendum constitutionnel enclenchée par le pouvoir en place n’est pas suffisamment inclusif, participatif et transparent. Une déclaration qui prouve que le BINUH n’appuie plus ce processus dans les conditions où il se réalise. Donc, la communauté internationale continue d’exprimer des positions contraires à ce processus tant défendu par le pouvoir en place. En raison des problèmes divers, ce referendum qui devait se réaliser au cours de ce mois d’avril a été reporté pour le mois de juin. Le processus est encore menacé par d’autres difficultés. En plus des menaces du Core group, du BINUH, la position du Congrès américain pourrait peser lourd sur l’avenir du projet.

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