Dans un rapport d’enquête daté du mercredi 15 mars 2023, le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) demande à la justice haïtienne de se pencher hâtivement sur le dossier ayant rapport au trafic d’armes et de munitions impliquant des employés de l’Office national d’assurance vieillesse (ONA), de la Police nationale d’Haïti et de l’Office d’assurance accidents, du travail, maladie et maternité (OFATMA). Dans le cadre de ce dossier, deux rapports circonstanciés élaborés par la Direction centrale de la police judiciaire ont été acheminés aux autorités judiciaires pour les suites de droit, a informé le RNDDH dans son rapport.
« Depuis avril 2022, la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ) mène une enquête autour d’un dossier de trafic d’armes et de munitions, dans lequel trois employés de l’Office National d’Assurances Vieillesse (ONA), un agent de la Police nationale d’Haïti (PNH) et un employé de l’Office d’assurance accidents du travail, maladie et maternité (OFATMA) sont indexés », peut-on lire dans le rapport du RNDDH qui demandent également aux magistrats, de se pencher avec célérité sur tous les dossiers relatifs aux trafics d’armes et de munitions, dont celui-ci, et de traduire par-devant les instances de jugement, tous ceux qui y sont impliqués.
Également, dans son rapport d’enquête, le RNDDH a fait savoir que des informations fournies par Limacson Mathieu, employé de l’ONA, combinées à celles trouvées sur son téléphone portable, ont permis à la DCPJ de procéder à l’arrestation de quatre autres personnes. Deux d’entre elles travaillent à l’ONA comme lui, une à l’OFATMA et une autre est affectée au Corps d’intervention et de maintien d’ordre (CIMO). « Le 5 mai 2022, Emmanuel Jean-Juste, lui aussi employé de l’ONA, et entretenant des liens avec Limacson Mathieu et Renel Destina alias Tilapli, a été invité par la DCPJ. Après son audition, il a été maintenu. Il lui est reproché d’être impliqué dans le trafic illicite d’armes à feu et de munitions. »,
Tout en tenant compte de la dégradation continue de la situation sécuritaire du pays, le Réseau national de défense des droits humains se dit particulièrement préoccupé par le traitement, par l’appareil judiciaire haïtien, des dossiers relatifs aux actes de corruption et de trafic d’armes et de munitions.
En outre, dans le cadre du dossier objet de ce rapport, le RNDDH dit ne pas comprendre qu’aujourd’hui encore, des personnes arrêtées par la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ), soient auditionnées en absence de leurs avocats ou de témoins de leur choix, alors que les déclarations qui leur sont attribuées sont très graves, et certainement très importantes pour le bon déroulement des dossiers criminels.
Pour cette structure, c’est donc sans surprise que l’une des personnes arrêtées dans le cadre dudit dossier a affirmé avoir été soumise à des traitements cruels et inhumains. De ce fait, les membres de cette organisation estiment qu’une instance aussi importante dans les investigations criminelles que la DCPJ devrait pouvoir s’engager à respecter ce droit élémentaire des garanties judiciaire, consacré par l’article 25.1 de la Constitution haïtienne amendée et qui veut que « Nul ne soit interrogé en l’absence de son avocat ou d’un témoin de son choix », ont poursuivi les défenseurs des droits humains dans leur rapport d’enquête relatif au dossier de trafic d’armes et de munitions.
D’un autre côté, les responsables de cet organisme croient que la DCPJ doit continuer à mener ses investigations, mais surtout, d’auditionner toutes personnes interpellées, en présence de leurs avocats ou de témoins de leur choix.
Quant à la ministre a.i. de la Justice et de la Sécurité publique, Emmelie Prophète Milcé, ils lui suggèrent de donner suite aux recommandations du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) par rapport aux magistrats non certifiés et d’enclencher le processus de certification de tout le personnel du parquet près le tribunal de Première instance de Port-au-Prince, objet de dénonciations continues de la part des justiciables.
Tout compte fait, le Réseau national de défense des droits humains estime que l’appareil judiciaire haïtien, jusqu’à date, n’a rien fait pour établir la lumière sur les faits reprochés aux cinq personnes indexées dans un cas complexe d’assassinat, de viol, d’enlèvement et de séquestration contre rançon, d’incendie criminel, de vol à main armée, de détention, port et trafic illégal d’armes à feu et de munitions, de complicité et d’association de malfaiteurs au préjudice de nombreuses victimes dont des personnes, des institutions et des entreprises.
Vladimir Predvil
