Le Comité de médiation, constitué de Religions pour la paix-Haïti, de la Chambre de commerce et d’industrie d’Haïti (CCIH) et de la Conférence des recteurs, présidents et dirigeants des universités et institutions d’enseignement supérieur haïtiennes (CORPUHA), a produit un document préconisant une transition politique de 2 ans, baptisé « Projet d’entente pour une sortie de crise ». Il est, selon les membres de cette structure, le résultat de la tendance exprimée par la majorité des représentants de partis politiques de différentes sensibilités rencontrés.
Suite à une réunion tenue au cours du mois de mars dernier entre la représentante du secrétaire général de l’ONU en Haïti, Helen La Lime, et des responsables d’organisations politiques, il a été décidé de former une commission de dialogue avec pour mission de jouer le rôle d’intermédiaire. Après des rencontres avec plus d’une centaine de structures socio-politiques issues de différentes régions du pays, pendant environ deux mois, autour de la crise sécuritaire, la Constitution, les élections, la crise humaine et la gouvernance, cette structure a décidé de porter à l’attention du grand public les recommandations les plus exprimées.
La période, maximale de la transition politique de 24 mois préconisée par les organisations consultées, débutera à partir de la signature de l’entente. « Le Pouvoir exécutif sera assumé par le Conseil des ministres sous la présidence du Premier ministre selon l’esprit du premier alinéa de l’article 149 de la Constitution de 1987 amendée. » Toutefois, l’identité du Premier ministre n’a pas été précisée. « Ce sera aux groupements et partis qui a ont fait la proposition d’en décider », nous dit Mgr Ogé Beauvoir membre de la commission.
Le gouvernement de consensus, une fois constitué après consultation des signataires de ladite entente, aura à se pencher sur l’amendement de la Constitution. « Il sera constitué, à l’initiative du Pouvoir exécutif, un comité d’experts de cinq (5) membres, chargé de compiler et d’analyser tous les documents disponibles portant révision, réforme et amendement de la Constitution. »
« Il est également donné mandat au dit comité de consulter les différents secteurs de la société haïtienne et d’élaborer une proposition, laquelle sera soumise à l’approbation du Pouvoir exécutif et au Conseil de surveillance (CSSE), (organisme qui sera créé afin de contrôler les actions gouvernementales et de s’assurer de l’application de la présente entente) en vue de la tenue d’un référendum populaire sur la question. »
Cet organisme de surveillance et de suivi (CSSE) sera composé du président de Sénat de la République, du protecteur du citoyen, du président de l’Ordre des comptables agréés, du président de la Fédération des barreaux d’Haïti, d’une représentante des organisations féminines, d’un représentant du secteur des affaires, d’un représentant des organisations de la diaspora, d’un représentant des confédérations des centrales syndicales et d’un représentant des universités.
La question des élections a été abordée comme suit : « Les signataires de l’Entente s’engagent à instituer un conseil électoral crédible, dans un délai ne dépassant pas huit (8) jours après la formation du gouvernement de consensus prévu à l’article 3.2 de la présente entente. Le Conseil des ministres, sous la présidence du Premier ministre, conduira les consultations nécessaires auprès des secteurs représentatifs de la société, en vue de la formation de l’organisme électoral. »
Esdra Jeudy
