De la nature et de la finalité des institutions publiques sociales haïtiennes

Comme professeur au sein du Département de Travail social de la Faculté des Sciences Humaines de l’Université d’Etat d’Haïti chargé de la formation des jeunes dans la discipline, nous nous sentons interpellés par la situation de scandales à répétition touchant  nos institutions sociales. Ce fut le cas pour l’Office National d’Assurance de la Vieillesse (ONA) et, plus récemment de la Caisse d’Assistance Sociale (CAS). Cette situation a pris des allures de poursuites judiciaires avec convocation des directeurs de ces institutions sociales par devant les Tribunaux et Cours. Notre propos de ce jour n’est pas de déterminer la véracité de l’object de ces poursuites. Ce qui est du ressort des Magistrats de nos différentes juridictions. Nous nous évertuons à présenter la nature intrinsèque des institutions sociales, leurs  contextes historiques d’émergence et  leurs fonctions et finalités dans les sociétés humaines. Ensuite, nous verrons la situation dans le cas spécifique de notre pays Haïti en insistant sur le fait que nos institutions sociales ont pris naissance dans un contexte de grande mobilisation populaire en vue de répondre à des revendications également issues de la matrice populaire.

• Des antécédents historiques antiques et  européens  

Depuis la plus haute Antiquité et dans des civilisations diverses, les pouvoirs publics se sont toujours arrangés pour prendre des dispositions permettant de faire face à des situations de besoins et de pauvreté. Le Code d’Hammourabi prévoyait une forme d’assistance aux familles nécessiteuses. Les Egyptiens de la première dynastie mettaient déjà en place  un fonds d’assistance pour les accidentés des chantiers de construction tandis que les Juifs avaient mis constitué le système de la Tsedakah. Il s’agissait d’une contribution financière obligatoire de toute personne économiquement active pour alimenter un fonds d’assistance devant venir en aide aux veuves et aux personnes défavorisées. Il est à noter que la Tsedakah, depuis sa mise en œuvre par la Loi mosaïque fonctionne jusqu’à présent dans les différentes communautés juives. A Rome, Jules César devait instituer le système des magasins d’Etat comme institution sociale. Les magasins d’Etat avaient alors deux fonctions fondamentales : celle d’acheter la récolte des mains des cultivateurs afin de la revendre à un prix modéré auprès des consommateurs et de faire face aux catastrophes naturelles avec des distributions de blé aux populations affectées. Au Moyen-Age, l’Eglise catholique s’affirmait dans le domaine du social avec les hospices et les ordres religieux.  Par la suite, la problématique de l’aide aux populations défavorisées allait connaitre un début de théorisation avec les Poor’s Laws  anglaises et surtout l’ouvrage de M. Juan Luis Vives, De Subventione pauperum, paru en 1530 et  qui plaidait pour la mise en place, au sein de la société, d’un revenu minimum pris en charge par l’Etat et garanti à toute la population. C’était déjà l’idée du SMIC (Salaire Minimum de Croissance). Il se constituait ainsi, au fur et à mesure, un corpus théorique qui vise à faire face au grand problème social que représentait la massification de la pauvreté et de la misère. Situation qui est à la base de troubles sociaux, de révoltes, d’incendies et de violences aux conséquences souvent désastreuses pour tout le corps social, y compris pour les possédants eux-mêmes. L’aide aux couches défavorisées à une fonction, une finalité bien précise : celle de garantir une certaine paix sociale permettant le fonctionnement et la reproduction de la société.  Ceci est fondamental et tous les dirigeants des institutions sociales devraient le savoir.

Cependant, c’est dans le contexte de la Révolution industrielle du XIXème siècle que les Etats européens allaient vraiment investir le champ du social avec une législation appropriée et des mesures économiques devant jeter  les bases de la politique sociale et de la protection sociale. Sous ce rapport, il convient de relever les initiatives du Chancelier allemand Otto Von Bismarck au cours de la seconde moitié du XIXème avec la mise en œuvre des assurances sociales. Par la suite, en Angleterre, Lord William Beveridge travaillait, au cours même de la Seconde Guerre mondiale, à la  constitution du Système National de Santé sur la base de son universalité, de son uniformité et son unicité (les fameux trois  U). La France, avec M. Pierre Laroque, juste après la grande guerre de 1939-1945, commençait avec l’implantation de son régime de protection sociale. Il faut toujours avoir à l’esprit que toutes ces institutions sociales, financées par les cotisations des travailleurs, les taxations et les impôts, visaient essentiellement la réduction des risques sociaux, la protection des faibles dans un contexte de capitalisme sauvage marqué par l’individualisme et la recherche effrénée du profit maximum face à cette contradiction que Karl Marx appelle «la baisse tendancielle de ce même taux de profit ». Ainsi, les institutions de politique sociale, que ce soit pour le volet de l’assistance, des prestations, ou pour celui des assurances sociales, ont une fonction de redistribution de la richesse nationale, de réduction des inégalités sociales et de maintien d’un cadre de fonctionnement minimal de la société. Les rapports sont donc évidents, corrélatifs mêmes, entre le niveau de développement de la politique sociale d’un pays et celui de la stabilité politique et sociale. Inversement, des sociétés avec de très faibles niveaux de fonctionnement des institutions sociales et des cas constants de détournement des ressources de ces institutions sont portées à connaitre des situations de crises et de troubles sociaux en permanence et de façon récurrente.