Sur les cas d’impunité eu égard aux violences sexuelles en Haïti à l’occasion des 16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes et aux filles

L’impunité des agressions sexuelles est un fléau qui met à nu le système judiciaire haïtien.

L’évaluation par l’organisation Combite pour la Paix et le Développement (CPD) des réponses judiciaires suite aux plaintes portées pour agressions sexuelles dans quatre juridictions du pays a démontré une inefficacité flagrante de la chaîne pénale et la perpétuation de l’impunité des crimes basés sur le genre en Haïti. Sur 1375 plaintes enregistrées, seulement 353, soit 255 ont subi un traitement dans la chaîne pénale et 31 dossiers seulement, ont terminé leur parcours par un jugement aux premières instances, soit un pourcentage de 2.25% des plaintes totales. Il appert que le système judiciaire haïtien fait preuve de laxisme et de manque d’intérêt flagrant face aux crimes basés sur le genre et se présente comme une barrière pour la lutte contre les violences sexuelles en Haïti. Les acteurs judiciaires, la société civile ainsi que la coopération internationale doivent évaluer et repenser leurs stratégies pour que cesse l’impunité en faveur des agresseurs sexuels et que les violences liées aux genres soient définitivement éradiquées dans notre société.  

Avec le concours de ses partenaires, dont avocats sans frontière Canada et l’Ambassade de France, CPD a conduit un processus de monitoring en vue de recueillir les données sur les suivis judiciaires autour des plaintes pour violences sexuelles dans les juridictions de Jérémie, Croix des bouquets, St Marc, Hinche et bientôt, le Cap haïtien. Nos enquêteurs ont travaillé pendant trois ans de 2020 à 2023 directement avec les institutions de la chaîne pénale tels que les cellules VBG dans les commissariats de la police nationale, les parquets, les bureaux des juges d’instruction, les centres pénitenciers afin de comptabiliser les plaintes reçues, les plaintes traitées, les plaintes ignorées, les plaintes abandonnées ou classées sans suite, le nombre d’ordonnances aux cabinets d’instruction, le nombre des cas jugés au tribunal de première instance et, enfin le nombre de personnes en détention pour violences sexuelles.