Le décret qui recadre la Cour des comptes

Depuis son bras de fer avec la Cour des comptes, le président Jovenel Moise caresse l’idée de modifier le décret de 2005 sur les attributions de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA). Depuis le début du mois de septembre, il avait demandé à son Premier ministre de rencontrer les conseillers de la Cour en vue de procéder à la modification du décret de 2005 sur le fonctionnement de la Cour. Aujourd’hui, le chef de l’État, qui a toujours critiqué les procédures de contrôle de la Cour, passe de la parole aux actes.

La décision de Jovenel Moise a été prise lors de la 6e édition du dialogue communautaire, où le chef de l’État avait indiqué que les procédures de contrôle de la Cour ralentissent l’exécution des projets de son gouvernement. Pour lui, cette institution est synonyme de blocage de contrats. Alors, pour freiner ce qui, d’après lui, est de la méchanceté et de l’ignorance, le locataire du Palais national a pris ce décret qui met la Cour des comptes hors du champ de jeu. À présent, avec ou sans des avis favorables de la Cour des comptes, le pouvoir peut avancer dans ses projets.

Avec ce décret, la Cour des comptes n’a plus le même poids dans la balance. Elle a pratiquement perdu son pouvoir de contrôle. Ce décret donne la possibilité à l’Exécutif d’ignorer les avis défavorables émis par la Cour. D’après ce décret publié le 6 novembre dernier, l’avis de la Cour des comptes n’aura désormais aucune conséquence sur les projets du gouvernement. La Cour va uniquement être consultée sur toutes les questions relatives à la législation sur les finances publiques, les projets de contrats, accords et convention, mais son avis ne saurait arrêter l’Exécutif dans sa démarche.

Pour son avis consultatif, la Cour dispose d’un délai de 3 à 5 jours, à partir de la date de réception du document. Passé ce délai, la Cour est réputée avoir rendu son avis consultatif, et le processus s’arrête ici. En ce qui concerne les marchés publics, l’avis de la Cour est désormais adressé à la Commission nationale de passation des marchés publics (CNMP) pour appréciation, mais pour aucune condition il ne saurait remettre en question l’approbation préalablement donnée par cette institution sur un contrat. Ce décret exige le processus de contrôle de la cour a posteriori des fonds engagés dans l’exécution des contrats.

Dès sa publication, ce décret a soulevé beaucoup de remous au sein de la société. L’ensemble des acteurs estime que sans la reddition des comptes, la démocratie en Haïti court un véritable danger. Parmi les trois pouvoirs qui existent en Haïti, l’Exécutif, seul, a décidé de tout chambarder, en choisissant de modifier les pouvoirs et les fonctions de contrôle d’une institution indépendante. L’administration de Jovenel Moise vient de museler la Cour des comptes, et c’est un coup porté à la lutte contre la corruption dans le pays.

Evens RÉGIS