L’Association professionnelle des magistrats continue de réclamer l’installation du CSPJ

« L’installation du CSPJ n’est qu’une simple formalité», estime le président de l’Association professionnelle des magistrats, Marthel Jean Claude. Selon lui, le processus menant à la formation de la 4e judicature était déjà en cours avec la désignation et l’élection des membres qui la composent.

Il revient donc au Premier ministre Ariel Henry de donner son accord pour doter la justice haïtienne du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, incontournable pour son bon fonctionnement. En effet, la non-installation du CSPJ aura des conséquences incalculables sur la justice en Haïti. Les mandats à terme de plusieurs juges ne pourront pas être renouvelés puisque l’un des rôles du CSPJ étant de formuler un avis de nomination au président de la République. S’ensuivra donc la fermeture de plusieurs tribunaux. Même situation au niveau de la plus haute instance judiciaire du pays, la Cour de cassation. Le mandat de 3 des 6 jours qui y siègent arrivera à terme dans les mois à venir. N’ayant pas une administration pour déterminer les besoins des tribunaux en vue d’y répondre, le personnel évoluant dans le secteur de la justice sera également touché par l’absence du CSPJ. De plus, avec la nouvelle rentrée judiciaire, un nouveau budget alloué à la justice doit être élaboré par le CSPJ qui n’est toujours pas installé.

Selon Marthel Jean Claude, en l’absence du président de la République, il revient au Premier ministre Ariel Henry de procéder à son installation puisque ce dernier, en évoquant l’article 149, s’est emparé des rênes du pouvoir exécutif. Tout en reconnaissant le contexte exceptionnel dans lequel se trouve le pays avec des dirigeants illégitimes, occupant leur fonction qui n’entre dans aucun processus constitutionnel, le magistrat insiste sur le fait que l’installation du CSPJ est une formalité vu que les membres de celui-ci sont légitimes selon lui ; certains ont été élus par leurs collègues appartenant aux différents secteurs qui composent le conseil, comme le Barreau, les organismes de droits humains, etc., alors que d’autres sont automatiquement membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire par rapport aux fonctions qu’ils occupent.

Nous devons conjuguer nos efforts pour parvenir à un consensus qui mènera à l’installation du CSPJ malgré les difficultés que peut poser le cadre légal, qui n’a aucune prévision pour cette situation dans laquelle on se trouve, pense le magistrat. De leur côté, les juges ont déjà commencé à réfléchir sur des propositions qu’ils pourront soumettre au Premier ministre. Il invite les autres secteurs à se réunir et à discuter pour parvenir à l’installation attendue. Les réflexions doivent venir de nous-mêmes, pense le président de l’APM qui dit croire que le Premier ministre, par la suite, aura à mettre tout en œuvre de concert avec l’administration centrale du CSPJ, dirigé par le secrétaire technique, pour permettre l’installation de la 4e judicature avant le mois d’octobre qui marque la rentrée judiciaire.

Geneviève Rose Murdith Joseph