Vers l’enregistrement des détenteurs de cartes SIM sur le territoire national

Le Conseil national des télécommunications (CONATEL) entend poursuivre sa démarche d’enregistrer l’identification des acquisiteurs de cartes SIM, entamée depuis le 3 novembre dernier. De concert avec les deux compagnies de téléphonie mobile du pays, en conférence conjointe le jeudi 12 novembre, le CONATEL s’assure d’un dispositif pour enregistrer tous les acheteurs de SIM.

À partir de ce mois de novembre, les acheteurs de carte SIM sur le territoire national doivent se munir d’une pièce d’identité pour valider leur nouveau numéro de téléphone. Étant une obligation formelle du Conseil national des télécommunications (CONATEL), les compagnies de téléphonie sont appelées à tout mettre en œuvre pour appliquer ce dispositif. L’institution régulatrice des télécommunications dans le pays se met d’accord avec les compagnies pour l’utilisation d’une application pour enregistrer les identités des acheteurs. Désormais, aucun client ne devrait avoir une carte SIM sans présenter une pièce d’identité.

Pour mettre en oeuvre cette décision du CONATEL, les deux compagnies de téléphonie mobile ont créé respectivement une application utilisable sur les téléphones androïdes afin de procéder à l’identification des clients. Outre l’identification du vendeur pour avoir accès à l’application, cette dernière fonctionne de façon automatique. Il suffit seulement de prendre la photo de la pièce d’identité en question, puis l’application décèle elle-même les informations nécessaires. Ensuite, elles sont renvoyées dans le système qui accorde l’autorisation de fonctionnement à la nouvelle carte SIM.

Même si les deux compagnies utilisent des applications différentes de nom, mais elles font presque le même travail. Les deux ont besoin de la photo de la pièce d’identité pour enregistrer le client. Elles utilisent soit la nouvelle ou l’ancienne carte d’identification, le permis ou la licence et le passeport. Toutefois, celle de la DIGICEL a, selon le technicien, la capacité de détecter les documents d’identité qui se révèlent faux.

Cette démarche d’identification est un processus qui pourrait être long. S’il est vrai que les deux compagnies se montrent coopératives, mais elles estiment que cela nécessite du temps pour être effectif sur tout le territoire national. Cette démarche ne concerne pas au premier plan les anciennes cartes SIM. Cette campagne met l’accent sur les nouveaux demandeurs de carte SIM. Cependant, le CONATEL envisage de régulariser les anciens clients à l’avenir.

Une coopération entre CONATEL et les compagnies de téléphonie mobile

Pour le directeur général du CONATEL, Jean-Marie Guillaume, l’institution qu’il dirige n’a pas le rôle de stocker des informations sur un numéro de téléphone. Il indique que c’est la tâche des compagnies de téléphonie d’identifier tous ses clients. « Seule la justice a le droit d’ordonner à ces opérateurs de fournir des informations aux autorités compétentes », explique le DG. Cette nouvelle disposition permettra, selon lui, d’identifier les clients de façon automatique sans que les vendeurs n’ajoutent ou ne retranchent rien.

Très présent dans les débats sur l’identification des clients de téléphonie mobile qui alimentent l’opinion publique au cours de ces jours, Le PDG de la DIGICEL, Maarten Boute, avoue son intérêt dans cette disposition. Avec le développement en cours de l’application pour enregistrer les demandeurs de carte SIM, M. Boute opte pour du temps afin de déployer ce processus dans tout le pays. Déjà, Maarten Boute promet de mettre en place ce dispositif dans des magasins dans les jours à venir.

De son côté, le directeur général de la NATCOM, Le Van Dai, emboite le pas. Il entend appliquer tous les règlements du CONATEL en ce qui a rapport avec les cartes SIM. Ayant aussi sa propre application pour faciliter l’enregistrement des clients, M. Dai donne l’assurance de la mise en œuvre de cette disposition.

Un cadre juridique réglementaire

Pour s’assurer de la légalité de cette décision, le CONATEL prévoit de publier un texte juridique pour réglementer ce sujet. En attente de publication dans le journal Le Moniteur, ce texte, selon les avocats du CONATEL, s’appuie sur la Constitution et des décrets relatifs aux télécommunications.

Le cadre réglementaire se définit en six grands points. La définition des points de vente, la chaine de vente, le processus de vente, sanctions et délai sont, entre autres, des points de cadre réglementaire. À travers ces règlements, toutes les dispositions relatives à l’identification d’une carte SIM sont prises en considération.

Woovins St Phard