Nouvelle Constitution : l’expertise de la communauté internationale sollicitée

C’est le ministre des Affaires étrangères, Claude Joseph, qui a fait l’annonce, ce mardi, à travers un message sur son compte Twitter. Le chancelier haïtien, lors de la présentation des propositions du Gouvernement haïtien face aux « blocages et dysfonctionnements institutionnels persistant en Haïti, a profité pour solliciter l’aide de l’OIF dans l’élaboration d’une nouvelle Constitution pour Haïti. Cette demande a été faite en marge de la participation d’Haïti à la 37e Conférence ministérielle de la Francophonie.

« J’ai sollicité à cet effet le soutien en expertise de l'OIF en vue de nous accompagner techniquement dans le travail visant à doter le pays d’une nouvelle Constitution », a écrit le ministre sur son compte Twitter, ce mardi, aux environs de 13 h 30 P. Un message qui a soulevé la colère et l’indignation chez certains internautes qui estiment que c’est une déception d’inviter la communauté internationale à contribuer à l’élaboration d’une Constitution pour le pays.

Depuis le 30 octobre dernier, le chef de l’État haïtien, Jovenel Moise, a procédé à l’installation du Comité consultatif indépendant devant travailler sur le projet de la nouvelle Constitution. 5 personnalités, dont l’ancien président de la République, Boniface Alexandre, font partie de cette commission installée dans l’idée d’élaborer un projet d’une nouvelle Constitution. Environ un mois après, la population n’a aucune idée de l’état d’avancement du travail des membres de ce comité.

Mais à travers un communiqué rendu public le lundi 23 novembre, le Comité consultatif a brièvement donné de ses nouvelles. Le Comité consultatif indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution a informé que, depuis son installation, il est en train de travailler sans relâche, en vue d’adopter les marches à suivre ainsi que les procédures devant aboutir à l’élaboration et la soumission à la nation du projet de la nouvelle Constitution.

Selon les membres de ce comité, une fois prêt, l’avant-projet projet du texte constitutionnel, sera soumis aux acteurs institutionnels et à des personnalités de la Société civile pour une dernière appréciation avant la soumission du texte final au vote référendaire. À cet effet, le comité annonce l’élaboration d’un plan et un chronogramme d’activités, tout en tenant compte du besoin de participation de tous les secteurs et le regroupement de la société.

Le projet de nouvelle Constitution sera élaboré en fonction des échanges et discussions avec les différents acteurs et groupes de la société et de la diaspora, annonce le comité qui promet de travailler en étroite collaboration avec des experts en vue d’aboutir aux résultats escomptés. Aussi, souligne-t-il, l’idée selon laquelle la démarche d’une nouvelle Constitution répond à un besoin longtemps manifesté au sein de la population et des différents groupes sociaux, économiques et politiques du pays.

En outre, le comité a notifié le fait que ce nouveau texte de loi va faciliter la préservation des acquis démocratiques et les valeurs républicaines, garantir l’État de droit, les droits fondamentaux du citoyen et permettre le fonctionnement efficace et efficient des pouvoirs publics. Par ailleurs, le comité a promis de consulter la documentation existante, à savoir la Constitution de 1987, ainsi que les experts nationaux et internationaux intéressés en la matière, en vue d’aboutir à un travail consensuel qui tient compte de la réalité haïtienne, des desiderata de la population et de l’opinion publique.

Le Comité consultatif dit qu’il demeure conscient de l’importance historique et la noblesse de sa mission et rappelle qu’il aura besoin, tant du support de l'État que du peuple haïtien pour parvenir à bout de ce travail dans l’intérêt de tous. Hérard Abraham, Mona Jean, Louis Naud Pierre et Jean Emmanuel Éloi sont les 4 autres membres qui, en plus de l’ancien président Alexandre Boniface, sont appelés à effectuer les travaux d’élaboration de la nouvelle Constitution.

À rappeler que selon le Palais national, le projet de la nouvelle Constitution vise à préserver les acquis démocratiques et les aspirations au développement durable du peuple haïtien ; renforcer les mécanismes de l’État de droit ; rationaliser et préciser la nature du régime politique ; réaffirmer et consolider le caractère démocratique et républicain de l’État ; prendre en compte l’évolution du contexte institutionnel, politique, économique, social et culturel du pays.

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