Assassinat de Jovenel Moise : le CARDH plaide pour un tribunal spécial

Alors que le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bernard Saint-Vil, vient de confier l’instruction de l’enquête sur l’assassinat du président Jovenel Moise au juge Gary Orélien, la société civile met encore en doute la capacité de la justice haïtienneà mener à bien ce dossier. Dans un rapport, « Limites de la poursuite et perspective d’un tribunal spécial », publié le 21 août, le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) a souligné que, sans toucher à d’autres questions fondamentales intrinsèques à la justice haïtienne, un tribunal spécial permettra de réaliser ce procès. La composition, la procédure de l’établissement de ce tribunal spécial et son installation sont à définir.

Cette proposition est arrivée après que l’organisation de défense des droits humains dirigée par maitre Gédéon Jean ait recelé des problèmes qui pourront compromettre l’éventuel procès de cet assassinat. Au plan procédural, le CARDH a révélé que des éléments indiquent que la poursuite a été menée en violation de la Constitution, du Code d’instruction criminelle et des instruments internationaux de droits humains. « Des criminels peuvent à tout moment être libérés, des procès-verbaux et pièces à conviction, essentielles au procès, peuvent être écartés durant son déroulement », a expliqué le Centre, en signalant que tout cela affectera le déroulement du procès.

Selon le CARDH, les personnes arrêtées dans l’enquête sur l’assassinat du président Jovenel Moïse ont été interrogées en absence de leur avocat ou de leur témoin. Il a relevé qu’elles n’ont pas comparu devant leur juge naturel pour statuer sur la légalité de leur arrestation, une violation de la Constitution concernant particulièrement le respect des libertés individuelles.

Rappelant qu’un procès criminel doit passer par trois phases procédurales interdépendantes : la poursuite, l’instruction et le procès. Le CARDH a relevé de grandes faiblesses dans première phase de l’enquête sur l’assassinat du président Jovenel Moïse, fondement du procès criminel. « Le commissaire du gouvernement, chef, administrateur, coordonnateur et stratège de l’enquête judiciaire était absent pendant les 48 heures qui suivaient l’assassinat. Or, c’est la phase initiale pour verrouiller, contrôler de manière absolue la scène du crime et y prendre tous les indices nécessaires, mais aussi mettre en état tous les suspects (policiers, autorités politiques et simples citoyens) et inviter ceux pouvant aider à la manifestation de la vérité juridique », a indiqué l’organisation. Elle a précisé que cela peut affecter négativement le procès, puisque le droit étant une discipline procédurale, chaque étape comporte une procédure qui doit être suivie à la lettre.

Entre autres, le Centre s’interroge sur l’exercice de la plénitude des attributions du commissaire du gouvernement. Ce dernier est la partie principale au procès pénal à qui il incombe d’en établir la preuve. Il est le chef de la poursuite et représentant de la société pour lequel le Cabinet d’instruction travaille, surtout en matière criminelle. Cependant, étant un fonctionnaire agent de l’Exécutif, sans mandat, il est sous la tutelle du ministre de la Justice qui peut décider de le révoquer à tout moment.

Woovins St Phard