Nouvelle proposition de l’opposition pour un pouvoir de transition

À travers cette proposition, « Entente nationale pour une transition de rupture en Haïti », les signataires de ce document, entre autres Steven Benoit et Hugues Célestin, optent pour une entente entre les acteurs afin d’arriver à la mise en place d’un pouvoir de transition. Pour y arriver, ils entendent maintenir et renforcer les mobilisations populaires, affirment-ils, seules garantes d’un équilibrage ou d’un inversement des rapports de force, devant forcer le retrait du pouvoir en place. Ils réclament le départ ordonné du pouvoir en place, une transition de rupture garantissant un processus devant jeter les bases du nouvel État, une conférence nationale souveraine, des élections générales libres et démocratiques.

Constituant la première étape de cette démarche à la mise en place de la transition, l’entente entre les acteurs conduira, suivant ce document de cinq pages, à la création d’une « Coordination nationale de transition (CNT)». Cette dernière aura pour mission : l’élaboration d’une charte de transition, de travailler à la démission des 10 sénateurs et d’organiser des élections pour un président provisoire entre autres. Et, au moment de la prise de fonction du président de la transition, la CNT aura pour mission ultime, avant sa dissolution, de nommer un « Conseil d’État » pour assurer la production législative et le contrôle des actions de l’Exécutif.

Selon cette proposition ouverte, la CNT choisit, parmi ses adhérents, parmi les organisations de la société civile et/ou d’autres partis politiques, les membres du « Conseil d’État ». En effet, pour asseoir sa légitimité, le Conseil peut-être composé de représentants de partis politiques, d’organisations professionnelles, d’associations, de personnalités d’influence, tout en y intégrant un espace de participation aux représentants des secteurs rural et ouvrier.
Le procédé pour parvenir à un président provisoire

Dans cette proposition, c’est la CNT qui mène le processus devant aboutir à un président provisoire. Elle est chargée de définir les critères d’éligibilité du président de la transition et les mécanismes à suivre (adoption par consensus ou par vote en assemblée). Elle devra s’assurer également du respect strict des critères d’éligibilité des candidats (compétence, expérience dans la gestion des affaires publiques, crédibilité et honnêteté) établis au préalable.

Ensuite, la CNT doit inviter les intéressés aux déclarations de candidature pour la fonction de président transitoire. Cet organe aura aussi la tâche de procéder à l’élection du président de la transition, soit par consensus ou par vote. Au terme du scrutin, la coordination aura à déclarer la personnalité vainqueur pour la fonction de président de la transition.

Par ailleurs, la Coordination nationale de transition est aussi responsable de recevoir, analyser et statuer sur les dossiers des personnalités choisies par le président de la transition, sur la base des critères établis au préalable par la CNT, aux fonctions de ministres et directeurs généraux, pour la constitution du gouvernement de transition.

Les grandes lignes du pouvoir de transition

Le président de la transition et le gouvernement de transition incarnent la continuité de l’État, d’après la proposition. Ils sont les dépositaires du pouvoir exécutif. Ils présentent, en concertation avec le Conseil d’État, une feuille de route gouvernementale et se fixent pour missions de faire aboutir le processus constituant, d’entamer les réformes institutionnelles, d’élaborer et de faire appliquer les procédures comptables et judiciaires pour les grands dossiers de corruption dénoncés par la population.

D’un autre côté, ce pouvoir aura pour devoir d’implémenter, en urgence, des mesures sécuritaires, économiques et sociales conformes aux revendications populaires, de réaliser les élections générales libres, démocratiques et transparentes (depuis l’inscription sur les listes électorales jusqu’à la proclamation des résultats).

Woovins St Phard