La FJKL pour le retrait du décret portant création de l’ANI

La Fondation je klere (FJKL) exprime ses préoccupations vis-à-vis du danger que pourrait représenter cette institution pour le peuple haïtien. Selon l’organisation, l’agence n’est pas créée dans l’idée d’éliminer la contrebande ou de renforcer la sécurité intérieure du pays, mais de préférence, elle est créée dans l’objectif de faciliter la mise en place d’un pouvoir de répression dans le pays. Et pour corroborer cette affirmation, la FJKL souligne l’absence d’une direction du renseignement extérieur, direction chargée des enquêtes douanières et de la fraude fiscale, et une direction chargée des relations avec la justice, et aussi l’absence d’une structure indépendante de contrôle.

L’ANI ne vise pas non plus à garantir la sécurité des institutions de l’État et la sauvegarde de la continuité du fonctionnement régulier de l’État de droit, des institutions démocratiques, des principes élémentaires propres à tout État de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Selon la FJKL, c’est une institution qui représente un danger réel pour le respect des droits et libertés fondamentaux garantis et protégés par la Constitution, les lois, traités et conventions internationales ratifiés par Haïti. À partir d’une comparaison avec le régime duvaliériste, la FJKL arrive à prouver, dans ce rapport, que bons nombres de décisions prises par le président Jovenel Moise sont identiques à celles du Dr François Duvalier.

« Publication sans limites des décrets présidentiels, fermeture du Parlement, remobilisation de l’armée, changement de constitution », sont, d’après l’institution, autant de décisions qui rapprochent la gouvernance de Jovenel Moise à celle du régime des duvaliéristes, lorsque ces derniers ont voulu instaurer une dictature féroce en Haïti. La FJKL reconnaît que le décret sur l’ANI soulève l’inquiétude, la surprise, l’étonnement, l’indignation et la peur au sein de la société. En ce sens, les dirigeants de cette institution, qui s’engage à lutter pour le respect des finances publiques, demandent au président Jovenel Moise de reporter purement et simplement ce décret.

En terme de mission, l’ANI a pour obligation de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de renseignement et de contre renseignement. FJKL parle d’une liste d’attributions donnée à l’Agence. Une liste d’attributions à partir de laquelle on peut comprendre que la philosophie qui a présidé à la création de l’Agence, c’est la stabilité du gouvernement et non celle de l’État. Ce qui pousse les dirigeants de la FJKL à avancer que si la mission de l’Agence se résume à la mise en œuvre de la politique du gouvernement, les méthodes et techniques qui en découleront ne viseront pas nécessairement à aider la société à veiller au maintien de sa souveraineté, c’est-à-dire à assurer son indépendance, son intégrité et la bonne marche des institutions qu’elle s’est données, par le règne de l’ordre et de la paix publics.

Par le fait qu’ANI ne vise pas à garantir la sécurité des institutions de l’État et la sauvegarde de la continuité du fonctionnement régulier de l’État de droit, des institutions démocratiques, des principes élémentaires propres à tout État de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la FJKL préconise le retrait du décret. Pour les responsables de cette structure, l’Agence doit faire l’objet d’une législation plus adaptée aux valeurs d’une société démocratique. Les méthodes et techniques qu’elle est appelée à utiliser, de même que ses structures de contrôle, ses rapports avec la justice doivent faire l’objet de définitions claires de manière à éviter les abus.

En outre, la FJKL conseille l’abandon de l’idée de placer des agents au-dessus de l’administration, de la police et de la justice, afin de mieux les contrôler. L’immunité quasi absolue doit être aussi abandonnée. Par ailleurs, elle recommande à ce que les sources d’informations pour la collecte des données (sources ouvertes, filature, infiltration, provocation, espionnage) ou les activités qui menacent ou pourraient menacer l’État, comme: organisation criminelle, terrorisme, extrémisme, prolifération, ingérence, fondamentalisme religieux, organisation sectaire nuisible, etc.), doivent aussi faire l’objet de définitions conformément aux compréhensions universelles de ces concepts.

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