Commencée le premier lundi du mois d’octobre, l’année judiciaire 2026-2027 a été officiellement ouverte ce lundi 5 octobre et se clôturera le dernier vendredi du mois de juillet. La cérémonie solennelle de reprise des travaux judiciaires pour l’année 2026-2027 s’est tenue à la Cour de cassation, au Champ-de-Mars. À l’occasion de cette rentrée judiciaire, le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé a mis l’accent sur la réforme et l’efficacité de l’appareil judiciaire haïtien.
Par ailleurs, cette cérémonie s’est déroulée en présence de membres du gouvernement, de représentants du corps diplomatique et consulaire, de magistrats, ainsi que de représentants de la Police nationale d’Haïti (PNH) et des Forces armées d’Haïti (FAd’H).
Dans son intervention, le président de la Cour de cassation et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), le magistrat Jean Joseph Lebrun, a présenté le bilan de l’année judiciaire 2025-2026. Il a notamment fait état de 286 décisions rendues par la Cour de cassation, 249 arrêts prononcés par les cinq cours d’appel et 6 388 dossiers traités par les tribunaux de première instance du pays.
Publicité
Publicité
Si vous avez déjà créé un compte, connectez-vous GRATUITEMENT pour lire la suite de cet article.
Pas encore de compte ? Inscrivez-vous
0 commentaire
Les échanges courtois et argumentés font la qualité du débat.
Connectez-vous pour commenter. Un compte garantit que votre nom n'est utilisé que par vous.
Se connecter Créer un compte
Aucun commentaire pour l'instant. Soyez la première personne à réagir.