Processus électoral et référendum constitutionnel : Me Carlos Hercule plaide pour un échelonnement des deux scrutins

Le Conseil électoral provisoire (CEP) prévoit, selon son calendrier, d’organiser simultanément le référendum constitutionnel et les élections générales le 13 décembre prochain. Joint par téléphone, l’ancien conseiller électoral Me Carlos Hercule plaide pour la tenue des deux scrutins de manière consécutive et non simultanée. Il souligne par ailleurs, l’impossibilité technique de réaliser les deux scrutins le même jour, notamment en raison du délai légal de sensibilisation de 90 jours en ce qui concerne le référendum constitutionnel.

De surcroît, Me Carlos Hercule insiste sur la nécessité d’une évaluation générale impliquant tous les secteurs de la vie nationale afin de valider la faisabilité du calendrier. Selon lui, organiser le référendum et les élections le même jour présente une incohérence fondamentale. Car, le résultat du référendum pourrait modifier ou abolir des fonctions pour lesquelles les citoyens voteraient simultanément. À titre d’exemple, élire un cartel municipal de trois membres alors que la nouvelle constitution ramènerait la mairie à un seul maire, ou élire des sénateurs alors que la révision prévoit un parlement unicaméral. Il plaide donc pour un échelonnement chronologique qui est, réaliser le référendum dans les trois mois restants, puis organiser les élections quelques mois plus tard.

À cet effet, le processus référendaire exige des étapes préparatoires obligatoires notamment l’identification des articles à modifier, consensus entre l’exécutif, les partis politiques et la société civile, publication au journal Le Moniteur et campagne de sensibilisation d’au moins 90 jours. L’absence d’avancées concrètes sur ces préalables suscite une vive inquiétude. Tenter de mener de front les deux opérations dans un délai restreint risque, selon lui, de faire échouer l’ensemble du processus.