Le Conseil des ministres a adopté un nouveau décret fixant les conditions d'émission, d'obtention et d'utilisation des passeports diplomatiques et officiels, tout en renforçant les mécanismes de prévention et de répression de leur usage illicite. Ce texte remplace les dispositions antérieures afin d'adapter le régime de ces documents de voyage à la réalité institutionnelle du pays.
Dans les considérants du décret, l'Exécutif souligne que cette réforme s'appuie notamment sur la Constitution, le Pacte national pour la stabilité et l'organisation des élections, les Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires, ainsi que plusieurs lois et décrets régissant la carrière diplomatique, l'immigration et l'administration publique.
Le gouvernement justifie également cette initiative par l'absence de fonctionnement du Pouvoir législatif, estimant nécessaire de légiférer par décret sur une question d'intérêt public.
Le texte définit le passeport diplomatique comme un document de voyage délivré aux ressortissants haïtiens en raison de leur fonction, de leur statut ou en vertu d'une convention avec l'État. Le passeport officiel est, quant à lui, destiné aux personnes appelées à accomplir des missions officielles à l'étranger sans bénéficier du statut diplomatique. Leur durée de validité varie d'un à cinq ans, selon les circonstances ayant motivé leur délivrance.
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