Décret électoral : le CEP écarté du contentieux électoral
Le décret électoral de juin 2026 introduit une réorganisation importante du système de contentieux électoral en Haïti. Il retire au Conseil électoral provisoire (CEP) toute participation aux instances chargées de trancher les contestations électorales, désormais confiées exclusivement à des magistrats et juges professionnels.
L’architecture générale du dispositif reste toutefois structurée autour de trois niveaux : les Bureaux de contentieux électoral communal (BCEC), départemental (BCED) et national (BCEN), qui constituent les différentes étapes du traitement des contestations électorales.
Le changement apporté par le nouveau décret ne concerne donc pas l’existence de ces structures, mais leur composition et la nature des acteurs qui y interviennent.
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