Le décret signe-t-il la fin des ambitions politiques des personnes sanctionnées ?

L'une des dispositions les plus commentées du décret figure à l'article 153, alinéa 20. Selon cette disposition, toute personne faisant l'objet de sanctions internationales est exclue du processus électoral et ne peut présenter sa candidature à aucune fonction élective. Cette mesure, qui vise à renforcer l'intégrité du scrutin, soulève néanmoins des interrogations quant à son application et à ses implications juridiques.

Le décret prévoit enfin un mécanisme accéléré de traitement des contestations électorales. Les litiges relatifs à l'inscription des électeurs, aux candidatures ou aux résultats des scrutins devront être tranchés par les instances compétentes dans un délai maximal de vingt-quatre heures après le dépôt des pièces nécessaires à l'examen du dossier.

En effet, conformément à l'article 144 du décret, tout citoyen jouissant de la qualité d'électeur et remplissant les conditions légales peut briguer une fonction élective. Toutefois, le dépôt d'une candidature est subordonné à la présentation d'un ensemble de pièces justificatives dont l'absence peut entraîner l'irrecevabilité du dossier.