Nomination d’une douzaine de juges dans le système judiciaire haïtien

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), dans une liste rendue public le 26 octobre 2020, avait dévoilé les identités de 19 magistrats exclus du système judiciaire en vertu de l’article 69 de la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la magistrature. Ce qui avait provoqué une vive polémique entre le CSPJ et le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Rockfeller Vincent. Ce dernier avait fait savoir lors d’une conférence tenue au local du MJSP le jeudi 12 novembre 2020 que le travail réalisé par le CSPJ est correct dans le fond, mais non dans la forme.

Pour celui qui est le garde des Sceaux, le CSPJ, dans le cadre de ce dossier, avait pour rôle de faire un travail disciplinaire et de contrôle. « L’autorité de nomination est l’autorité de révocation », avait-il fait savoir en faisant allusion à l’Exécutif qui a le plein pouvoir de décider. « Le CSPJ a pour devoir avant même la certification d’adresser une correspondance au ministre actuel, pour lui demander d’envoyer un représentant », avait répondu Me Vincent au CSPJ.

Dans une correspondance adressée au président du CSPJ, Me Réné Sylvestre portant la date du 21 janvier 2021, Me Vincent a communiqué la liste de 12 citoyens nommés à titre de juge dans le système judiciaire haïtien. Il s’agit des citoyens Jhonny Adelson Cerisier et Andald Jean-Baptiste nommés juges de siège du tribunal de première instance de Port-de-Paix. Les citoyens Adajuste Clovis et Fresnel Durosier ont été nommés juges et juges d’instruction au tribunal de première instance de Port-de-Paix.

Dans la Grand-Anse, les citoyens Marc Donald Janvier, Jean Ilnord Labonté, Jean-Bernard Georges et Litan Saintilus sont nommés juges de siège au tribunal de première instance de Jérémie. Dans le département du Sud-Est, les citoyens Lénord Julien et Legene Leccius sont nommés juges d’instruction au tribunal de première instance de Jacmel. Dans l’Artibonite, la citoyenne Wedline Guerrier Placide est nommée juge de siège au tribunal de première instance de Saint-Marc alors que Exumé Fleurimond est nommé juge et juge d’instruction dans la commune précitée.

Par ailleurs, cette douzaine de nominations tombe dans un contexte où, d’une part, des manifestations ne cessent d’avoir lieu pour réclamer le départ du régime en place ayant à sa tête, Jovenel Moïse en date du 7 février 2021. D’autre part, elle survient également dans un contexte où des voix, plaidant pour l’indépendance du pouvoir judiciaire, accusent le pouvoir en place d’utiliser la question du renouvèlement du mandat des juges comme moyens de faire pression sur les magistrats (pro-pouvoir surtout).

« Le manque de magistrats en nombre suffisant pour animer les juridictions, le nombre de juges et de parquetiers à l’échelle nationale est nettement insuffisant », avait lâché le nouveau président de l’Association professionnelle des magistrats Marthel Jean-Claude lors de son investiture le 11 janvier 2021 à la Cour de cassation ajoutant que cela a contribué à la lenteur de la justice.

Pour le Centre d’analyse et de recherche en droits humains (CARDH), l’année 2020 a été marquée par l’inexistence quasi totale de la justice haïtienne. En effet l’instance a mis en évidence de nombreux faits pour étayer ses dires notamment la succession de grèves des juges, des greffiers, le non-renouvellement de mandat des juges sans oublier la fermeture des portes des tribunaux en raison de la Covid-19.

Wisly Bernard Jean-Baptiste