Identification des acheteurs de carte SIM : le Conatel fait une piqure de rappel aux opérateurs

C’est une décision réglementaire adoptée depuis décembre 2020. Mais l’organe exécutif du Conseil national des télécommunications tient à faire un rappel de cette décision qui vise à mettre de l’ordre dans le processus d’identification et d’enregistrement de l’acheteur de carte SIM. D’après la note du Conatel, les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus d’identifier par un code alphabétique et de maintenir à jour dans une base de données tous les acteurs faisant partie de la chaine de vente, incluant les agents de ventes, ambulants ou fixes.

Les dirigeants du Conatel exigent par ailleurs que cette base de données soit accessible en mode lecture par le Conatel et à toutes les autres institutions qualifiées par la loi. En ce sens, l’organe exécutif demande aux opérateurs et aux utilisateurs de téléphonie mobile de se conformer aux exigences de ladite réglementation qui fait le point sur la chaine de vente, le processus de vente, l’activation et la désactivation de la carte SIM. Le Conatel fait aussi obligation à l’opérateur de pouvoir retracer la vente de toute carte SIM sur le territoire national.

Cette décision réglementaire fait exigence à l’acheteur de présenter sa Carte d’identification nationale (CIN) ou son passeport. Car, son identité, sa date de naissance et sa photo sera nécessaire pour le processus de vente. À défaut d’une pièce d’identité, il doit se faire accompagner d’un garant qui fournira les mêmes informations. Et au moment de l’obtention de sa pièce d’identité, cette personne doit se rendre chez l’opérateur pour une mise à jour des informations de sa carte SIM. Aucune carte SIM ne doit être activée avant la vérification et la validation des informations sur l’acheteur. En cas de perte ou vol, l’opérateur est tenu de désactiver la carte sous demande du propriétaire.

En cas de non-respect des décisions de ce règlement, le Conatel se réserve le droit de prononcer des sanctions administratives incluant une amende à l’encontre des opérateurs jugés fautifs. Les articles 137 et 138 du décret du 12 octobre 1977 donnent au Conatel le droit d’agir en conséquence. Un délai de 3 janvier a été accordé aux opérateurs pour se mettre en règle aux décisions du Conatel, à savoir le retrait des cartes SIM déjà activées qui sont mises en vente, et l’identification de tous les acteurs faisant partie de la chaine de vente. Par conséquent, cette note d’information tient lieu de rappel de l’expiration de ce délai. Et selon la décision réglementaire, le conatel peut interdire la mise en vente de toute carte SIM déjà activée sur le marché.

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