Haïti- Liberté d’expression : CIDH appelle au retrait du décret sur la liberté d’expression

Le Rapporteur spécial pour la liberté d’expression (RSLE) de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), organe de l’Organisation des États américains (OEA), a appelé les autorités haïtiennes à abroger le décret récemment adopté sur la liberté d’expression, estimant qu’il comporte de graves risques pour le débat public, le journalisme indépendant et la transition démocratique en Haïti.

Dans un communiqué publié en date du 26 janvier 2026, le RSLE exprime sa profonde préoccupation face à ce texte, qui pourrait, selon lui, imposer des restrictions indues à la liberté d’expression et criminaliser la critique à l’égard des autorités publiques, dans un contexte déjà marqué par une insécurité persistante et une crise politique prolongée.

Adopté le 18 décembre 2025 par le Conseil présidentiel de transition, le décret vise à  prévenir et réprimer les délits de diffamation et de presse. Il qualifie notamment de  délits de presse la diffamation, les insultes, la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public, le cyberharcèlement et le discours de haine.

Le texte prévoit des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement, assorties d’amendes pouvant atteindre 100 000 gourdes, sans préjudice de poursuites civiles. Des sanctions plus lourdes sont prévues lorsque les faits visent des fonctionnaires publics, des membres des forces de l’ordre, les symboles de la République ou des héros de l’indépendance, incluant peines de prison, travaux forcés et excuses publiques.

Aussi, le décret étend également la responsabilité pénale aux directeurs de publication, propriétaires de médias et administrateurs de plateformes numériques qui n’auraient pas retiré rapidement des contenus jugés  illicites. Le Conseil national des télécommunications (CONATEL) se voit confier la mission de réglementer les médias reconnus et autorisés, tandis que les médias et plateformes sont tenus de conserver et de transmettre les données permettant d’identifier les auteurs de contenus incriminés.

Pour le RSLE, le langage vague et ambigu du décret ouvre la voie à des interprétations extensives, contraires aux normes du système interaméricain des droits humains, qui exigent que toute restriction à la liberté d’expression soit strictement définie par la loi. L’organe de la CIDH met en garde contre un effet dissuasif et une autocensure généralisée, susceptibles de restreindre la critique légitime et le contrôle citoyen de l’action publique.

Cette prise de position intervient alors que le pays se trouve à un moment charnière, marqué par l’expiration du mandat du gouvernement de transition en février 2026, les difficultés à organiser des élections dans un climat d’insécurité, et le remplacement de la Mission multinationale de soutien à la sécurité par la Force de répression des gangs.

Dans son récent rapport spécial sur la situation de la liberté de la presse en Haïti, le RSLE rappelle que la crise multidimensionnelle que traverse le pays exige au contraire des garanties renforcées pour la libre circulation de l’information et le journalisme indépendant, indispensables à la dénonciation des violations des droits humains, de la corruption et de l’impunité, ainsi qu’à la protection de l’intégrité du processus électoral.

Face à un environnement déjà hostile pour les professionnels des médias  marqué par des attaques armées, des enlèvements, des déplacements forcés et des exils le RSLE exhorte les autorités haïtiennes à retirer le décret, à renoncer à toute législation restrictive et à réaffirmer leur engagement en faveur de la liberté d’expression, pilier essentiel de la démocratie et du rétablissement de la sécurité.

Le Bureau du Rapporteur spécial réitère enfin sa disponibilité à fournir une assistance technique et à maintenir un dialogue avec l’État haïtien afin de renforcer les cadres juridiques et institutionnels garantissant le droit du peuple haïtien à rechercher, recevoir et diffuser des informations sans crainte.

Vladimir Predvil