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Place au passeport électronique

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Comme annoncé depuis des mois, l’Administration Moise / Jouthe a pris, le 26 janvier, un décret pour légaliser la production de passeports électroniques ou biométriques dans le pays. Par cette mesure, tout-e Haïtien-ne est autorisé-e à faire une demande de passeport électronique dans les bureaux de l’Immigration et des représentations diplomatiques du pays à l’étranger.

Désormais, tout-e Haïtien-ne peut se munir d’un passeport électronique. Ce document électronique simple ou ordinaire, officiel et diplomatique se présente sous la forme d’un livret de 32 ou de 48 pages dont la personnalisation est en conformité avec les normes de l’Office de l’aviation civile internationale (OACI) en vigueur sur les documents de voyage, selon l’article 1 du décret du document de voyage.

La durée de validité du document de voyage (carte ou livret de passeport électronique) dépend de l’âge du demandeur. Pour le requérant âgé de moins de dix-huit (18) ans accomplis, il a droit à un passeport électronique de cinq ans. À l’âge de la majorité, 18 ans accomplis, le citoyen a droit à un passeport d’une durée de 10 ans. Contrairement auparavant où l’on devait attendre six mois avant la date d’expiration du passeport pour le renouveler, maintenant, il est permis de faire le renouvellement une année avant.

Pour les demandes formulées en Haïti, le montant du passeport est payé à la Direction générale des impôts (DGI). En dehors d’Haïti, il est autorisé à faire la demande auprès d’une ambassade, d’un consulat ou d’une mission diplomatique. Le paiement doit s’effectuer par chèque certifié émis obligatoirement à l’ordre du Trésor public.

L’augmentation du coût du passeport

Suivant le décret portant sur la taxe pour l’obtention du passeport, les mineurs doivent payer 2 500 gourdes, toutes taxes comprises, pour un document de 32 pages. 150 gourdes pour la contribution au Fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales (CFGDCT), 350 gourdes pour le Fonds d’entretien routier (FER) et 2 000 gourdes pour le Trésor public.

Pour un passeport de 48 pages, le mineur (parent) aura à verser 3 500 gourdes, toutes taxes comprises, soit 200 gourdes pour la CFGDCT, 500 gourdes pour le FER et 2 800 gourdes pour le Trésor public.

Pour ceux ayant l’âge de la majorité, ils auront à verser 8 000 gourdes, toutes taxes comprises, pour le passeport de 32 pages. Le montant est ainsi reparti : 250 gourdes pour la contribution au Fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales (CFGDCT), 500 gourdes pour le Fonds d’entretien routier et 7 250 gourdes pour le Trésor public.

Les majeurs accomplis paieront 12 000 gourdes toutes taxes comprises pour le document de 48 pages. 750 gourdes pour la CFGDCT, 1 500 pour le FER et 9 750 gourdes pour le Trésor public.

Pour les demandes formulées en cas d’altération, d’annulation, de saturation, de vol et de perte de passeport biométrique ou du document de voyage (carte ou livret de passeport électronique), un autre livret sera délivré en fonction de la durée de validité de celui déclaré. Toutefois, au cas où la validité du passeport déclaré altéré, annulé, saturé, volé ou perdu, est inférieure à une année, le citoyen n’aura pas d’autres choix que de renouveler le document. Dans tous les cas de figure, le montant à payer reste inchangé.

Woovins St Phard

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