Haïti-Numéro d’identification unique: l’OCNH analyse l'arrêté fixant les modalités d'application du décret du 11 mars 2020

L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) tire la sonnette d’alarme sur les conditions d’application de l’Arrêté fixant les modalités d’exécution du décret du 11 mars 2020 relatif au Numéro d’Identification Unique (NIU). Dans un rapport d’analyse technique et juridique, l’organisation estime que le dispositif, tel qu’il est conçu et mis en œuvre, est inadapté aux réalités institutionnelles, sociales et territoriales du pays.

En effet, introduit comme un pilier de l’identité citoyenne en Haïti, le NIU devait permettre de moderniser l’identification des personnes et de renforcer la sécurité juridique. Toutefois, selon l’OCNH, cette réforme s’inscrit dans un contexte institutionnel exceptionnel marqué par l’absence prolongée d’un Parlement fonctionnel, ce qui fragilise sa légitimité démocratique.

L’organisation souligne que si la Constitution de 1987 autorise l’exécutif à légiférer par décret dans des circonstances exceptionnelles, l’Arrêté d’application dépasse largement un simple rôle réglementaire. Il impose de nouvelles obligations substantielles aux citoyens et aux institutions publiques, notamment en matière d’enrôlement biométrique, d’usage obligatoire du NIU et d’interconnexion administrative, sans encadrement législatif suffisant.