Les dessous du décret portant prévention et répression des délits de diffamation et de presse

La liberté d’expression, pilier fondamental de toute société démocratique, est une nouvelle fois au centre du débat public. Le décret portant prévention et répression des délits de diffamation et de presse, adopté le 18 décembre 2025, entend encadrer l’exercice de ce droit constitutionnel à l’ère des médias numériques et des réseaux sociaux.

Une liberté garantie par la Constitution et les traités internationaux

Le décret rappelle d’abord un principe fondamental : la liberté d’expression est garantie et protégée par la Constitution haïtienne, les traités internationaux ratifiés par la République d’Haïti ainsi que par les lois en vigueur. Elle comprend le droit d’émettre, de recevoir et de diffuser des informations, des idées et des opinions, par tout moyen de communication, qu’il soit parlé, écrit, audiovisuel, théâtral ou numérique.

En principe, nul ne peut être inquiété, persécuté ou poursuivi pour ses opinions librement exprimées. Toutefois, le texte précise que cette liberté peut faire l’objet de restrictions exceptionnelles, notamment en cas de guerre, de conflit armé ou d’état d’urgence, lorsque la sécurité collective, la santé publique ou la vie de la nation sont menacées.

Liberté d’expression et responsabilités

L’article 4 du décret pose une limite claire : l’exercice de la liberté d’expression doit se faire dans le respect de la dignité humaine, de l’ordre public, de la sécurité nationale, de la santé publique, de la protection de la jeunesse et des droits fondamentaux d’autrui.

Concernant la presse, le texte réaffirme que l’exercice du journalisme se fait en toute liberté, sans censure préalable, sauf dans les cas exceptionnels prévus par la Constitution. Les journalistes bénéficient également d’une protection spéciale pour leur sécurité et leur sûreté personnelle. Hors cas de flagrant délit, ils ne peuvent faire l’objet d’arrestation ou de mesures restrictives de liberté. « En cas de menace, le décret prévoit le recours à l’habeas corpus, même à titre préventif, afin de garantir une protection judiciaire rapide. », lit-on.

La diffamation : une infraction sévèrement sanctionnée

Le cœur du décret réside dans la définition et la répression des infractions liées à l’abus de la liberté d’expression. Selon l’article 6, constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un groupe. « La diffamation commise par voie publique discours, écrits, images, médias traditionnels ou numériques est passible de un à trois ans d’emprisonnement et d’une amende allant de 25 000 à 50 000 gourdes. Lorsque la diffamation vise une personne ou un groupe en raison de leur origine, sexe, handicap, religion ou opinions politiques, les peines sont alourdies. »

Réseaux sociaux et communication en ligne dans le viseur

Le décret élargit explicitement le champ des délits de presse aux médias en ligne, à l’internet et aux réseaux sociaux. Sont notamment incriminés. La diffamation, l’injure, la propagation de fausses nouvelles, le cyber harcèlement, le discours haineux. « Les auteurs directs, mais aussi les responsables de publication et les administrateurs de plateformes qui ne retireraient pas promptement un contenu illicite signalé, peuvent être tenus pour responsables. »

Des sanctions renforcées et controversées

Certaines dispositions suscitent une vive controverse. Le décret prévoit des sanctions particulièrement lourdes en cas d’injure ou de diffamation envers : des autorités publiques, les symboles de la République, les héros de l’Indépendance nationale, notamment Jean-Jacques Dessalines.

Dans ces cas, les amendes peuvent atteindre plusieurs millions de gourdes, accompagnées de peines d’emprisonnement ou de travaux forcés, ainsi que d’excuses publiques obligatoires. Les peines sont également doublées lorsque les infractions sont commises par voie électronique ou via les réseaux sociaux, ou en cas d’usurpation de l’identité ou de la fonction de journaliste, explique t-on.

Preuves, procédures et régulation

Le décret autorise l’utilisation de multiples moyens de preuve : témoignages, enregistrements, captures d’écran et supports numériques. L’action judiciaire est généralement engagée sur plainte de la victime, bien que certaines infractions puissent être poursuivies d’office par le ministère public.

La régulation des médias et des communications électroniques est confiée au CONATEL, en coordination avec les ministères concernés. Les plateformes numériques opérant en Haïti sont tenues de coopérer avec les autorités judiciaires pour identifier les auteurs de contenus illicites.

Vladimir Predvil