Entrée en vigueur du Code pénal et du Code de procédure pénale: que faut-il attendre du 24 décembre prochain?

Prévue pour le 24 décembre 2025, l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal et du Code de procédure pénale marque une étape importante dans la modernisation du système judiciaire haïtien. Pourtant, à trois semaines de cette échéance, le Conseil présidentiel de transition (CPT) n’a toujours pas organisé de formations à l'intention des professionnels du droit, ni lancé de campagne d’information au profit de la population. Une situation qui suscite de nombreuses interrogations.

Pour tenter d’y voir plus clair, la rédaction du journal Le National s’est entretenue avec une source proche de la commission chargée de la révision du nouveau Code pénal haïtien. Celui-ci souligne l’ampleur des réformes introduites par les nouveaux textes, notamment l’inclusion de nouvelles infractions telles que le génocide, le crime contre l’humanité ou encore l’interruption volontaire de grossesse, cette dernière étant désormais passible de peines allant jusqu’à trois ans de prison.

Le nouveau régime des peines se veut plus moderne, en intégrant des alternatives à l’incarcération. Ainsi, pour les infractions mineures, un condamné pourra s’acquitter d’une amende équivalente au nombre de jours de détention prononcés. Par exemple, une peine de 15 jours de prison pourra être convertie en paiement. En outre, autre innovation tels que les travaux d’intérêt général, qui incluent la participation à des chantiers publics ou l’enseignement en milieu carcéral, sont désormais prévus comme peines de substitution. Par ailleurs, la peine de « travaux forcés à perpétuité » est remplacée par la « réclusion criminelle à perpétuité », dans une logique de réinsertion sociale.