Retour sur certains points du nouveau décret électoral
Le Conseil présidentiel de transition a franchi une nouvelle étape vers l’organisation des prochaines élections en adoptant officiellement le décret électoral, publié dans Le Moniteur le lundi 1er décembre 2025.
En effet, le décret énumère une série d’infractions sévèrement punies. Le texte insiste particulièrement sur la lutte contre l’usage de faux documents dans le processus électoral. Il prévoit notamment des peines de travaux forcés pour les fonctionnaires ou particuliers acceptant ou déposant des candidatures frauduleuses. Le vote sous une identité obtenue illicitement ou usurpée est également criminalisé et assorti d’une amende de 100 000 gourdes.
La falsification ou la modification de procès-verbaux, de listes d’émargement, de feuilles de comptage, ou l’ajout ou retrait de bulletins constitue une infraction lourde, passible de 500 000 gourdes à 1 million de gourdes d’amende, outre des travaux forcés.
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