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Démocratie et constitution :

« Haïti a besoin d’un régime stable, porté par des dirigeants de valeur ! » déclare le juriste Josué Pierre-Louis

« Haïti a besoin d’un régime stable, porté par des dirigeants de valeur ! » déclare le juriste Josué Pierre-Louis

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Dans un entretien accordé à notre rédaction, Josué Pierre-Louis (1) analyse les insuffisances des constitutions successives d’Haïti et identifie les voies indispensables pour rompre durablement avec le cycle des répétitions et des échecs.

 

Le National : Vous plaidez pour une « refondation de l’État » et pour des « constructions politiques inédites ». Que faut-il entendre par là concrètement ? Faut-il, selon vous, une nouvelle constitution, ou plutôt un changement de culture politique et institutionnelle ? Comment éviter que la prochaine constitution ne devienne simplement la 24e d’une longue série ?

Josué Pierre-Louis : Comme je le dis toujours, Haïti n’est pas en quête d’un régime constitutionnel, elle est à la recherche de son identité politique. En Haïti, chaque président de la République semble vouloir marquer son passage par une tentative de révision ou de refonte de la Constitution. C`est devenu un réflexe, presque une habitude politique, un rituel du pouvoir, et non une nécessité nationale. Pourtant, à force de vouloir la remodeler au gré des humeurs présidentielles, la Constitution perd sa sacralité, son statut de norme fondamentale gravée dans le marbre. Donc, cette répétition vide peu à peu la loi fondamentale de sa solennité. Derrière cette obsession récurrente se cache une mauvaise lecture des véritables problèmes institutionnels du pays. Autrement dit, ce n`est pas la Constitution en elle-même qui semble poser problème, mais bien l`absence d`une légitimité politique forte capable de la faire vivre et respecter.

La crise haïtienne n`est pas tant constitutionnelle que politique. L`échec tient moins au texte qu`à sa dénaturation constante par les acteurs publics. C`est moins l`architecture institutionnelle qui fait défaut que le respect de ses fondements. Dans cette perspective, il serait périlleux de croire qu`une réforme constitutionnelle précipitée puisse combler ce déficit structurel de gouvernance et de vertu civique. Ce n’est donc pas un problème de régime ou de constitution, mais un problème de gouvernance.

Dans le prolongement de cette réflexion, il est nécessaire de faire observer que le mal haïtien réside moins dans ses constitutions successives que dans l`absence d`une culture de constitutionnalité. Changer la Constitution pour régler une crise, c’est que l’on peut réparer un moteur en repeignant la carrosserie. Albert Camus disait : « mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde ». Dans un même ordre d’idées, Alexis de Tocqueville affirmait dans La démocratie en Amérique, qu’« une constitution est un morceau de papier, ce sont les mœurs qui la font vivre ». En d’autres termes, les institutions, les constitutions, les régimes (…) ne valent que par la conscience civique qui les soutient.

Cela me fait penser aux propos de Bajeux dans une intervention en 1946 : « Des Grecs, jadis, demandaient au Sage Solon ’’Quelle est la meilleure Constitution ?’’ Il répondit : ’’Dites-moi d’abord pour quel peuple, et à quelle époque’’ ».

Changer la Constitution ou changer de Constitution ? Il est prématuré de répondre. Il faut évaluer la Constitution actuelle et dresser l`inventaire de la démocratie haïtienne avant toute décision.

Le National : Il s’agit, selon vous, d’un problème structurel, un problème de gouvernance ?

Josué Pierre-Louis : C’est exact et ce problème doit être posé avec courage, maturité et lucidité. Changer la Constitution ou de constitution ne va rien changer mais au contraire il va pérenniser la crise. Il faut en toute urgence poser un regard lucide sur notre culture politique, notre rapport avec les normes et notre manière de gouverner.

Comme dans de nombreux pays latino-américains, la relation entre le droit et la société haïtienne est complexe. Le non-respect des normes, souvent considéré comme un trait culturellement enraciné, mérite une réflexion approfondie. Cette analyse doit intégrer le contexte local ainsi que les apports du droit coutumier et du droit international régional.

Pour assurer la vitalité du droit, il est impératif que les élites dirigeantes s’engagent pleinement à respecter et à faire respecter la loi. Faute d’un tel engagement, le fossé entre le droit officiel et les pratiques réelles — tout comme celui entre la ville et la campagne — continuera de se creuser. Le sociologue du droit, Carbonnier, a souligné ce « divorce du fait et du droit » dans les pays en voie de développement, où le non-respect effectif du droit vide celui-ci de sa substance. Seule une approche réaliste et sociologique permettra d’éviter que la justice ne soit réduite à une simple forme, et de favoriser l’édification d’un ordre juridique effectif et légitime.

Aucun régime, fût-il d’une cohérence exemplaire, ne saurait produire de résultats durables sans une vision politique clairement définie, des institutions véritablement opérationnelles et une volonté authentique de ses dirigeants d’exercer leurs responsabilités au service de la nation. Comme l’a si justement souligné l’historien Placide David, les protestataires d’hier, devenus gouvernants aujourd’hui, reproduisent les mêmes abus et les mêmes fautes qu’ils dénonçaient chez leurs prédécesseurs.

Peu de temps avant sa mort, le vieux monarchiste Chateaubriand répondait à des jeunes républicains venus le voir et lui vanter la République : « Vous rendra-t-elle plus heureux ! ». C’était une invitation à penser à la finalité. Il ne s’agit pas de choisir un régime pour la beauté de son nom, ni pour copier un autre pays, mais pour son niveau de compatibilité avec ses propres réalités. Il s’agit de choisir un régime stable, adapté, compris, respecté, et surtout porté par des hommes et femmes de valeur, de conviction et d’expérience. Il s’agit enfin de choisir un pouvoir qui agit pour le bien commun, qui affronte les crises avec courage, maturité et lucidité, ou pour couronner tout, un pouvoir qui inspire confiance.

Le National : Comme vous l’aviez fait ressortir, cette « machine à produire des institutions » révèle une tentative de régler une crise politique immédiate plutôt qu’à un véritable projet de société ? Pensez-vous qu’elle traduit un imaginaire proprement haïtien — une quête d’idéal, une revanche sur l’histoire, ou une méfiance structurelle envers toute forme de pouvoir central ?

Josué Pierre-Louis : Comme de nombreux constitutionnalistes, nous croyons que la crise de la démocratie dépasse le cadre constitutionnel. Des régimes très différents du nôtre connaissent les mêmes difficultés. Il ne s`agit pas uniquement d`un problème institutionnel. La pratique démocratique elle-même est en échec, et c’est la nouveauté la plus frappante du moment que nous vivons. Il est donc urgent de s’interroger sur la formation d`un nouveau modèle politique, qui pourrait émerger à travers un débat démocratique, contradictoire, spécialisé et technique, et non être imposé de manière précipitée. Toute proposition de réforme de la Constitution nécessite qu’elle soit pensée, étudiée et concertée.

Les nouvelles tendances du droit constitutionnel reconnaissent que la crise de la démocratie est le problème politique fondamental de notre époque. Après 1987, on croyait que la démocratie allait apporter le développement. L’État de droit et la liberté d`expression étaient censés satisfaire les besoins du peuple. Mais la pauvreté a persisté.

La crise de la démocratie représentative n’est pas quelque chose de typiquement haïtien. Depuis le début des années 90, elle est devenue l’idéologie dominante, et de nombreux pays sous-développés s`y sont convertis, croyant qu’elle mènera au développement. Mais les expériences montrent, et ceci clairement, que la démocratie libérale ne permet pas à elle seule le développement tant espéré.

Voilà pourquoi beaucoup d’économistes soutiennent que la démocratie n’est pas intrinsèquement porteuse de progrès économique. Elle a engendré déceptions et dysfonctionnements. On observe un recul mondial de la démocratie, une autocratisation des régimes, une défiance envers les représentants.

Donc, le projet démocratique est en crise. Pas parce qu’il est mauvais en soi, mais parce que la démocratie libérale représentative n’est plus à la hauteur de ses promesses. Il est temps de repenser la gouvernance, d’innover dans nos institutions politiques sans sombrer dans la dictature ni s’accrocher aveuglement à un modèle désuet et dépassé. Nous devons donc renouveler nos imaginaires constituants. Un régime politique ne se limite pas à être une démocratie ou une dictature. Il existe d`autres alternatives. L’histoire constitutionnelle le prouve. Il est possible de faire mieux, d’abandonner le modèle de la démocratie libérale représentative, sans pour autant basculer vers le pire.

Le National : Merci pour cet entretien, Dr. Pierre-Louis !

(Propos recueillis par Huguette Hérard)

 

N.d.l.r :

(1) Ancien Garde des Sceaux et ministre de la Justice, ancien Secrétaire général de la Primature, Josué Pierre-Louis est également professeur des universités en droit public. Docteur en droit, il est l’auteur de La modernisation du droit haïtien : un défi pour l’avenir (2022) et Haïti et ses institutions (2005).

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