Le CEP soumet le projet de décret électoral aux partis politiques et aux organisations de la société civile

Le Conseil électoral provisoire (CEP) a rendu public le décret électoral encadrant l’organisation des prochaines élections présidentielle, législatives et municipales. Ce texte, fondé sur la Constitution de 1987 et divers instruments juridiques nationaux et internationaux, établit un cadre légal précis, intégrant les principes de droits humains et de lutte contre la discrimination.

Le décret définit les conditions d’éligibilité, impose des quotas de candidatures féminines (minimum 30 %) et de personnes handicapées dans les listes de partis et le personnel électoral. Il encadre également le processus électoral, la gestion des contentieux à travers des bureaux communaux, départementaux et nationaux, et prévoit des sanctions pénales pour les infractions électorales.

L’approche institutionnelle adoptée repose sur les principes d’intégrité, de transparence, d’impartialité et d’inclusion. Elle prévoit la création d’une institution électorale indépendante, des mécanismes de contrôle et de résolution des litiges, ainsi que des mesures proactives pour une participation équitable.