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L’Association professionnelle des magistrats alerte sur le manque de préparation avant l’entrée en vigueur des nouveaux codes pénal et de procédure pénale

L’Association professionnelle des magistrats alerte sur le manque de préparation avant l’entrée en vigueur des nouveaux codes pénal et de procédure pénale

L’Association professionnelle des magistrats attire l’attention des autorités sur l’absence de dispositions concrètes en vue de la mise en application effective du nouveau Code pénal et du Code de procédure pénale, récemment publiés dans Le Moniteur par le Conseil présidentiel de transition.

En effet, le président de l’APM, Me Marthel Jean-Claude, dit avoir constaté qu’aucune mesure n’a été prise depuis la publication officielle pour garantir la mise en œuvre de ces textes dans le délai de six mois prévu, qui arrive à son terme en décembre prochain.

Selon lui, les deux codes comportent de nombreuses innovations qui exigent des ajustements importants sur les plans logistique, infrastructurel et institutionnel. « Ces réformes nécessitent une préparation sérieuse et la formation des acteurs judiciaires appelés à les appliquer, notamment les magistrats, les greffiers, les huissiers et les officiers de police judiciaire », a-t-il souligné.

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