Ouverture de l’année judiciaire 2025-2026
La cérémonie marquant l’ouverture de la nouvelle année judiciaire s’est tenue ce lundi 6 octobre, dans les locaux de la Cour de cassation, au Champ-de-Mars. L’événement a réuni plusieurs membres du gouvernement ainsi que des représentants du pouvoir judiciaire.
À cette occasion, le président de la Cour de cassation de la République, le juge Jean Joseph Lebrun, a dressé un bilan de l’année judiciaire écoulée. Il a évoqué les résultats obtenus au niveau des juridictions, notamment des cours d’appel.
Le Tribunal de première instance de Port-au-Prince a rendu un total de 1 097 décisions, dont 30 en matière civile, 380 en divorce, 4 en matière commerciale, 3 en droit du travail, 640 en référé et 40 en matière correctionnelle.
Si vous avez déjà créé un compte, connectez-vous GRATUITEMENT pour lire la suite de cet article.
Pas encore de compte ? Inscrivez-vous
0 commentaire
Les échanges courtois et argumentés font la qualité du débat.
Connectez-vous pour commenter. Un compte garantit que votre nom n'est utilisé que par vous.
Se connecter Créer un compte
Aucun commentaire pour l'instant. Soyez la première personne à réagir.