Avocats sans frontières Canada en Haïti continue de réclamer justice pour Me Monferrier Dorval

Le National : Vous êtes le référent pour Haïti de l'association Avocats sans frontières Canada qui est très impliquée dans la lutte pour le respect des droits humains. Comment vous évaluez l'impact de votre travail dans le pays? Comment définissez les conditions de travail dans ce domaine?

Apollinaire Fotso : Permettez-moi de vous présenter très sommairement notre travail en Haïti afin de vous parler de son impact : Avocats sans frontières Canada (ASFC) met en œuvre en Haïti depuis juillet 2017, le projet « Accès à la justice et lutte contre l’impunité en Haïti » (AJULIH) avec le financement du gouvernement du Canada à travers Affaires mondiales Canada. Ce projet vise à favoriser l’accès à la justice pour les personnes en situation de vulnérabilité, particulièrement les femmes, les mineur.es et les détenu.es.

En dépit du contexte difficile que traverse le pays depuis 2018, ASFC a poursuivi son appui et a contribué à atteindre des résultats importants : (i) des appuis très significatifs donnés à l’Office de la protection du citoyen (l’OPC) lui ont permis de contribuer avec plus d’efficacité à la promotion et à la protection des droits. La présence territoriale de l’OPC a été renforcée quantitativement et qualitativement par l’augmentation du nombre d’agents, l’amélioration de leurs conditions de travail et le renforcement de leurs capacités techniques, ce qui a rapproché l’institution de la population. L’OPC a, de ce fait, reçu et traité plus de plaintes et donné plus de services juridiques aux populations. Il a également pu faire plus de plaidoyers au niveau des différentes instances étatiques. Les outils suivants ont contribué ou vont contribuer à améliorer les performances de l’OPC : manuel de traitement des plaintes, base de données, ligne verte, etc.; (ii) nous avons renforcé plusieurs organisations de la société civile et les avocats représentant les victimes de violation des droits humains pour leur permettre d’être plus efficaces par les voies juridiques et judiciaires en matière de violation des droits humains et de corruption. C’est ainsi que le Cabinet d’avocats spécialisés en litige stratégique des droits humains (CALSDH) est né depuis deux ans et suit gratuitement les cas les plus emblématiques de violation des droits humains. Plus d’une vingtaine d’associations à travers le pays a reçu des ressources juridiques et financières pour la promotion et la protection des droits des personnes en situation de vulnérabilité, plus de 1000 personnes dont environ 25 % de femmes et 20 % d’enfants ont reçu une assistance judiciaire de qualité devant les cours et tribunaux; (iii) le projet a également contribué à accroître la participation citoyenne à travers le développement des réseaux de plaidoyer et le renforcement de l’éducation citoyenne grâce au partenariat avec la FOKAL et des organisations des droits humains en Haïti.

L. N. : Comment définissez les conditions de travail dans ce domaine?

A. F. : Il y a beaucoup à dire ici, mais je me limiterai au contexte général qui a été très difficile depuis 2018 et aux conditions de travail des cours et tribunaux qui doivent rendre le service public de la justice.
S’agissant du contexte général, il a été très difficile avec les multiples grèves des greffiers et des magistrats ainsi que les troubles sociopolitiques qui ont perturbé la mise en œuvre de nos activités et paralysé le fonctionnement de la justice. Grâce à notre réseau de partenaires à travers le pays, nous avons pu continuer à être actifs et à documenter les cas les plus graves de violation des droits humains, car même lorsque la justice ne fonctionne pas, il est très important de documenter tous les cas de violation des droits. Le recours au télétravail lorsqu’il ne nous était pas possible de se retrouver physiquement, nous a permis de continuer à renforcer les capacités techniques et organisationnelles de nos partenaires

Les conditions de travail des magistrats, greffiers et de tout le personnel des cours et tribunaux sont aussi, comme vous le savez, très difficile. Je ne reviendrai pas sur les problèmes qui ont été à l’origine des grèves suscitées (problèmes de locaux, de mobilier, de salaire, etc.), mais sur celui de l’indépendance de la magistrature et de la sécurité. En effet, plusieurs comportements démontrent que les magistrats n’ont pas l’indépendance dont ils ont besoin pour rendre sereinement la justice. La question de la sécurité des cours et tribunaux s’est également posée avec acuité et nous avons une illustration éloquente avec le palais de justice de Port-au-Prince dont les activités sont régulièrement paralysées par la rivalité entre les groupes criminels de la zone ; la question de la sécurité des magistrats dans un contexte général d’insécurité a été également un obstacle majeur au fonctionnement de la justice.

Tout ceci a provoqué le dysfonctionnement de la justice et freiné de manière considérable, l’accès des citoyens et citoyennes à la justice.

L. N. : Cela fait déjà cinq mois depuis que le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Monferrier Dorval a été lâchement assassiné. En dépit de l'indignation suscitée par cet acte que ce soit en Haïti où à l'étranger, nous voici cinq mois plus tard, avec l'impression que les choses n'avancent pas assez vite. C'est aussi votre avis?

A. F.: En effet l’instruction dans cette affaire n’avance pas ; cela est grave et inquiétant ! J’en profite pour rendre un vibrant hommage à la mémoire de ce grand homme avec qui nous avons beaucoup collaboré dès sa prise de fonction et avec qui nous avons eu une réunion deux jours avant son assassinat. Nous venions de finaliser notre plan de travail conjoint lorsqu’il a été froidement assassiné. Il avait de grands projets pour le Barreau et caressait le rêve de voir Haïti devenir un modèle en matière d’État de droit. L’un des chantiers prioritaires dans le cadre de notre partenariat était l’élaboration du guide d’éthique du Barreau de Port au Prince parce qu’il voulait que les avocats soient des modèles en matière d’éthique.

Lorsqu’un avocat, de surcroît un bâtonnier défenseur de la légalité républicaine comme Me Dorval est assassiné, cela doit susciter une réaction forte et immédiate des autorités pour que des enquêtes diligentes et professionnelles soient menées pour retrouver et juger les auteurs présumés. Nous attendons toujours des gestes concrets en ce sens des autorités.

L. N.: Plusieurs instances telles que FBH, Barreau de Port-au-Prince, ASFC, CIB entre autres ont lancé il y a deux semaines, une pétition via Change.org intitulée "Nous réclamons justice pour Me Monferrier Dorval". Pourquoi une telle démarche ?

A.F.: Me Dorval a droit à la justice. Sa famille, le Barreau de Port-au-Prince et de manière générale les Haïtiens et Haïtiennes ont droit à la justice. Nous avons soutenu le Barreau de Port-au-Prince dans cette démarche afin que justice soit rendue.
Comme je l’ai dit tantôt, Me Dorval était un éminent avocat et le bâtonnier de Port-au-Prince ; les auteurs de l’assassinat ont voulu envoyer un message fort à toute personne qui se lève pour réclamer le respect de la règle de droit. Si la justice n’est pas rendue, l’impact négatif risquerait d’être très grave pour le pays et pour tous les Haïtiens et Haïtiennes

À travers Me Dorval, nous réclamons aussi que justice soit rendue à toutes les victimes de graves violations de leurs droits dans le pays, je citerai les victimes de La Saline, de Bel-Air, de Cité Soleil.

L. N.: Après deux semaines, la pétition a un peu moins de 2000 signatures, ce qui est pour le moment un peu loin de l'objectif de 5000 signataires, avez-vous d'autres recours pour intensifier la pression sur le gouvernement pour que lumière soit faite sur le dossier et que les coupables soient traduits devant la justice ?

A. F.: Au moment, où je vous réponds, nous sommes déjà à plus de 3000 signatures et de nouvelles institutions et personnes partout en Haïti et dans le monde entier continuent de la signer. C’est déjà beaucoup, c’est déjà très éloquent et cet appel, ce cri de cœur de plusieurs milliers de personnes, doit être écouté.

La pétition sera transmise officiellement au président de la République. Avocats sans frontières Canada sera disponible aux côtés du Barreau de Port-au-Prince et de toutes les organisations signataires pour poursuivre le plaidoyer auprès des autorités afin que les présumés responsables de ce crime odieux soient traduits en justice.

L. N.: Dans la pétition, il fait mention du mépris du président de la République à la demande de la création d'une commission internationale d'enquête sur le dossier. Pourquoi la justice en tant que pouvoir ne prend pas les mesures nécessaires à cet effet ?

A. F. : Il est de la responsabilité de la justice haïtienne de rechercher les auteurs de ce crime, de les juger et de les condamner conformément aux lois en vigueur.

Mais comme cette justice fait face à beaucoup de défis, la commission demandée vise à la soutenir et non à se substituer à elle. En clair, la commission devrait donner en toute indépendance, un appui technique important aux autorités en charge des enquêtes et de la poursuite. Les difficultés rencontrées par le juge d’instruction en charge de l’affaire avec de sérieux enjeux de sécurité personnelle et du dossier de procédure confirment que la volonté de bien faire son travail ne suffit pas pour faire avancer ce dossier et confortent la demande d’une commission d’enquête. Au-delà du dossier Dorval, la commission d’enquête demandée devrait contribuer à renforcer les capacités de la justice haïtienne pour gérer les cas emblématiques.

L. N. : Certaines informations ont fait état de l'arrestation d'au moins deux suspects. Et depuis plus rien. Qui pis est, il y a quelques jours, le juge en charge du dossier fait l'objet de grandes menaces. Vous n'avez pas peur que ce dossier termine comme n'importe quel autre ?

A. F..: Oui, nous avons peur que ce dossier sombre dans l’oubli comme beaucoup d’autres et c’est ce qui justifie la pétition. Si cette affaire venait à sombrer dans l’oubli, cela enverrait un très mauvais message à la société haïtienne qui penserait alors que les criminels ont pris le dessus sur les lois et les institutions de la République. Nous espérons que les autorités ne permettront pas cela. On doit se rappeler que l’impunité entraine l’impunité.

En tout état de cause, Avocats sans frontières Canada sera toujours aux côtés de ses partenaires haïtiens pour demander justice pour les crimes du passé et du présent.

Nous aimerions aussi interpeller les autorités face au problème devenu récurrent de vol des pièces dans les tribunaux, particulièrement dans le dossier de Me Dorval et recommander des enquêtes pour retrouver les présumés auteurs de ces vols ainsi que des mesures adéquates pour sécuriser les palais de justice et améliorer les conditions de travail du personnel judiciaire. Il est aussi de la responsabilité des autorités haïtiennes de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du juge d’instruction chargé de ce dossier et de manière générale des magistrats qui travaillent très souvent dans des environnements à risque.

La violation de la scène de crime à la résidence de Me Dorval et l’entrée par effraction au cabinet du juge d’instruction en charge du dossier sont la preuve que des forces de l’ombre veulent faire obstruction aux enquêtes et à l’instruction pour que leur rattachement au crime ne soit pas établi. Nous restons néanmoins persuadés que ce dossier peut être sauvé avec de bonnes enquêtes à l’abri de toute pression.

L. N.: Participant à une émission, le président de la République a établi l'heure de l'assassinat du bâtonnier. Une déclaration qui a fait l'effet d'une bombe dans l'opinion publique. Quelle valeur juridique que cette déclaration peut-elle apporter dans le traitement du dossier?

A. F. : Je ne commenterai pas spécifiquement les déclarations du président de la République, mais répondrai de manière générale qu’il appartient à la justice, à une justice indépendante de se saisir de tous les faits et d’enquêter pour retrouver la vérité. En la matière, tous les indices sont pris en compte et ce sont les enquêtes qui déterminent la pertinence d’une piste. C’est à ce niveau qu’une commission d’enquête trouve tout son intérêt puisqu’elle devrait avoir en son sein divers experts capables d’exploiter tous les indices quel que soit leur nature (biologique, graphologique, électronique, témoignage, etc.) et de produire un rapport éclairé susceptible d’aider la justice.

L. N. : En cas d'échec à la création de la commission internationale d'enquête requise au président de la République. Quelle sera la nouvelle étape ?

AF : L’objectif recherché est la justice pour Me Dorval et nous pensons que cette commission peut efficacement contribuer à cette justice. Avec le Barreau de Port-au-Prince et nos différents partenaires, nous continuerons à expliquer le bien-fondé de cette démarche. Avocats sans frontières Canada sera également disponible pour soutenir la réflexion sur le bien-fondé et l’opérationnalisation de cette mesure. Dans tous les cas, nous serons toujours aux côtés de nos partenaires haïtiens pour réclamer justice pour Me Dorval et soutenir la lutte contre l’impunité en Haïti.

Le National: Avez-vous un dernier mot ?

Apollinaire Fotso: C’est le lieu d’attirer l’attention des autorités publiques haïtiennes sur l’impérieuse nécessité de lutter de manière efficace contre l’impunité des crimes du passé et du présent pour permettre au peuple haïtien de se réconcilier avec lui-même. L’impunité des crimes du passé et du présent continueront d’entretenir la criminalité et ruineront tous les efforts de développement du pays.

Propos recueillis par:
Lesly SUCCÈS