Réforme pénale : entre nécessité et controverses

Après plusieurs reports et controverses, le gouvernement haïtien avait annoncé que le nouveau Code pénal et le Code de procédure pénale entreront officiellement en vigueur le 24 décembre 2025 à minuit, remplaçant les textes en vigueur datés depuis 1835.

L’annonce a été faite par le conseiller-président Fritz Alphonse Jean, membre du Conseil présidentiel de transition (CPT), via son compte X. Il a précisé que les deux textes ont été adoptés en Conseil des ministres en juin dernier, répondant ainsi à une attente de longue date de la population et des acteurs du secteur judiciaire.

Initialement publiés en 2020 sous la présidence de Jovenel Moïse, les deux codes devaient entrer en application en 2022. Toutefois, l’assassinat de l’ancien président Jovene Moïse et les tensions politiques qui ont suivi ont conduit à leur report. En juin 2022, le gouvernement dirigé par Ariel Henry avait annoncé la création d’une commission chargée de retravailler les textes, repoussant leur mise en œuvre.