Où est passé le projet de référendum constitutionnel en Haïti ?
Alors que le décret référendaire a déjà été publié dans Le Moniteur et que le Conseil présidentiel de transition disait vouloir en faire une priorité, aucune communication officielle ne circule aujourd’hui sur l’avenir du projet. Incertitudes, critiques et silence de l’Exécutif, le processus semble plongé dans le flou.
En effet, le gouvernement a officialisé, dans Le journal officiel Le Moniteur, le décret encadrant l’organisation du référendum constitutionnel. Ce document légal définisse les règles du scrutin, les conditions de sensibilisation de la population, ainsi que les sanctions prévues en cas de fraude.
Le Conseil Électoral Provisoire est désigné comme l’unique instance responsable de la planification, de l’organisation et de la supervision du référendum à l’échelle nationale. Il lui revenait également de publier les résultats, d’élaborer le budget soumis à l’Exécutif et de garantir le respect de la déontologie électorale.
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