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Vers le renforcement des garanties judiciaires en matière pénale

Vers le renforcement des garanties judiciaires en matière pénale

L'Association Professionnelle des Magistrats d'Haïti (APM) a exprimé sa préoccupation face au chaos que connaît aujourd'hui le pays où le système judiciaire est gravement affecté. Elle organise les 9 et 10 septembre 2025 un atelier de renforcement des garanties judiciaires en matière pénale au regard du Code de procédure pénale.

Le président de l’APM, Marthel Jean-Claude, dans ses propos de circonstance, a donné les objectifs de ces deux journées, qui consistent à examiner avec des magistrats, hommes et femmes de la basoche, les garanties de justice en matière pénale.

Une initiative visant à permettre qu’il y ait moins de violations de droits auprès des justiciables. « En Haïti, les garanties judiciaires en matière pénale sont définies par la Constitution, les conventions internationales ratifiées par le pays et le Code pénal. Ces garanties incluent le droit à un procès équitable, l'indépendance de la justice, la protection contre l'arrestation arbitraire, le droit à la défense, le respect de la vie privée et l'humanité dans le traitement des personnes privées de liberté. »

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