« Jovenel Moïse est en train d’usurper la fonction de président de la République », selon le RNDDH
Dans un communiqué dont une copie a été acheminée à la rédaction du journal, ce 9 février 2021, le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), a indiqué que Jovenel Moïse n’a aucune qualité, depuis le 7 février 2021, pour engager la nation en publiant des arrêtés dans le journal officiel le Moniteur. Pour l’instance de droits humains, Jovenel Moïse est en train d’usurper la fonction du président de la République.
Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) vient exprimer sa position par rapport aux derniers éléments de la crise. À travers un communiqué, acheminé à la rédaction du journal Le National ce mardi 9 février 2021, le RNDDH a fait savoir que l’ancien président Jovenel Moïse, qui continue d’engager le pays, est un usurpateur de titre.
« Jovenel Moïse est en train d’usurper la fonction de président de la République … depuis le 7 février 2021, date à laquelle son mandat constitutionnel est arrivé à terme. Par conséquent, il n’a aucune qualité à compter du 7 février pour engager la nation, publier des arrêtés dans le journal officiel, ni entrainer le pays dans l’arbitraire, comme il le fait ». C’est ce qu’a fait savoir le RNDDH.
D’un autre côté, l’organisation de défense de droits humains a mis en exergue les agissements de l’équipe au pouvoir qui sont contraires à la Constitution du pays et qui montrent que l’on est en plein état de siège. Le 8 février 2021, « par arrêté présidentiel, l’ancien président Jovenel Moïse et son équipe de facto, ont décidé de mettre à la retraite trois (3) magistrats de la Cour de cassation, tous trois (3) détenteurs de mandats en cours d’exécution ce qui, selon l’article 177 de la Constitution haïtienne, les rendent inamovibles ». Ces magistrats, selon le Réseau, sont « Yvickel Dieujuste Dabresil, cinquante-quatre (54) ans » ; Wendelle Coq Thelot, née le 25 juin 1966, âgée de cinquante-cinq (55) ans » et « Joseph Mecène Jean Louis, né le 6 mars 1949, âgé de soixanteonze (71) ans ».
Sur ce point, le RNDDH est clair. « En vertu du principe de la hiérarchie des normes, dit-il, un arrêté ne saurait avoir la primauté sur la Constitution haïtienne, loi mère du pays, dont l’article 177 prescrit les conditions dans lesquelles les juges de la Cour de cassation, des cours d’appel et des tribunaux de première instance peuvent mis à la retraite ».
Le RNDDH a aussi mis en évidence certains actes de répression orchestrés par le régime en place. Le 8 février 2021, dit-il, lors des manifestations au Champ de Mars, « des individus lourdement armés se réclamant des Forces armées d’Haïti (FAD’H) ont tiré à balles létales de leur quartier général étant, en directions des manifestants-tes. Au moins deux (2) journalistes qui couvraient l’évènement ont été blessés ». L’un a reçu une balle au ventre et l’autre une balle au bras droit, a fait savoir le RNDDH. Ce dernier a indiqué également que dans l’après-midi du 8 février, un avis de recherche a été émis par la DCPJ l’encontre de l’ancien maire de Port-au-Prince, Ralph Youry Chevry.
Le RNDDH appelle la population haïtienne à « rester vigilante en vue de protéger les acquis démocratiques » qui sont en péril, ces temps.
Wisly Bernard Jean-Baptiste
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