Le Barreau de Port-au-Prince dénonce une « fraude constitutionnelle » dans l’avant-projet de nouvelle Constitution

La Commission instituée par le Barreau de Port-au-Prince a rendu public, son rapport d’analyse sur l’avant-projet de Constitution soumis au Pouvoir exécutif par le Comité de pilotage de la Conférence nationale. Dans ce document, les juristes tirent la sonnette d’alarme contre ce qu’ils qualifient de fraude constitutionnelle et mettent en garde contre tout dérive autoritaire.

Selon le rapport, la démarche initiée par les autorités de transition souffre d’irrégularité juridique et d’un grave déficit de légitimité. La Commission rappelle que la Constitution de 1987 demeure en vigueur et qu’aucun acte déconstituant révolution, coup d’État ou effondrement consensuel des institutions n’a été constaté. En conséquence, les autorités actuelles ne peuvent initier un processus constituant originaire. Toute tentative d’imposer une nouvelle Constitution en dehors des mécanismes prévus est assimilée à une violation de serment et à un acte de haute trahison.

Les avocats dénoncent en outre l’absence de transparence et de participation citoyenne. Le rapport pointe le fait que l’avant-projet de Constitution n’a pas été élaboré par des représentants élus ni au terme d’une véritable conférence nationale, mais par un Comité restreint opérant à huis clos avec quelques groupes consultés de manière informelle.