Nomination de Roosvelt Cadet à la tête du parquet de Port-au-Prince : l’ANAJHAD salue la décision, mais émet des réserves

Quelques jours après la révocation du commissaire du gouvernement Frantz Monclair à la tête du parquet de Port-au-Prince, le ministre de la Justice, Patrick Pélissier, a nommé Me Roosvelt Cadet, ancien substitut commissaire du gouvernement, à ce poste, selon une correspondance en date du 25 août 2024.

L’Association nationale des juristes haïtiens (ANAJHAD) dit accueillir cette décision avec certaines réserves et espère que le nouveau commissaire ne reproduira pas les pratiques reprochées à son prédécesseur.

Le président de l’ANAJHAD, Marc Sony Charles, rappelle que son organisation avait entrepris des démarches pour exiger la démission de Frantz Monclair en raison de « ses mauvaises pratiques » dans la juridiction. Selon lui, plusieurs décisions de justice rendues par le doyen du tribunal de première instance restaient bloquées au niveau du parquet. L’avocat affirme avoir lui-même été victime de ces pratiques, évoquant une ordonnance de mise en liberté, signée par le doyen et exécutoire de plein droit depuis mai 2023, qui n’a jamais été appliquée par le commissaire sans aucune explication légale.

Tout en indiquant n’avoir aucune objection à la nomination de Me Cadet, étant donné que celle de Me Guy Alexis n’avait pas été agréée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Marc Sony Charles annonce que son association suivra de près le comportement du nouveau commissaire. « Nous voulons voir si sa seule boussole sera la loi, s’il respectera son serment tel que prévu par l’article 5 du décret de 1995 sur l’organisation judiciaire, et s’il placera la Constitution ainsi que les traités et conventions signés par Haïti au-dessus de toute volonté personnelle », a-t-il déclaré.

Par ailleurs, le remplacement de Me Guy Alexis, six jours seulement après sa nomination, intervient dans un contexte marqué par de sérieuses difficultés pour l’appareil judiciaire. Selon une source proche du dossier, cette décision du ministre de la Justice ferait suite à une enquête du CSPJ qui aurait mis en évidence de graves irrégularités. Notant que la loi sur le statut des magistrats, publiée au Moniteur en décembre 2007, stipule en effet à son article 45 qu’« aucun juge ou officier du ministère public ne peut être nommé dans une juridiction où il aura exercé, depuis moins de cinq ans, la profession d’avocat, de notaire ou d’arpenteur ».

Les articles 46 et 47 interdisent également à des magistrats liés par parenté, alliance ou concubinage de connaître d’une même affaire dans la même juridiction. Or, selon certaines informations, l’épouse de Me Guy Alexis est juge d’instruction au parquet de Port-au-Prince.

Ces motifs auraient donc conduit à l’annulation de sa nomination et au choix de Me Roosvelt Cadet, qui exerce dans cette juridiction depuis plusieurs années.

Oberde Charles