Le MJSP demande l’arrestation automatique des déportés et extradés pour crimes financiers ou complicité criminelle
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Le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) a ordonné l’arrestation immédiate de toute personne extradée des États-Unis ou déportée d’autres pays pour des crimes financiers ou toute forme de complicité avec des groupes armés en Haïti, selon un protocole établi.
En effet, la justice haïtienne a adopté de nouvelles mesures dans le traitement des dossiers des ressortissants haïtiens déportés ou extradés pour des crimes financiers ou pour complicité dans les activités criminelles de groupes terroristes. L'article premier de ce protocole stipule que tout ressortissant haïtien qui sera déporté ou extradé des États-Unis ou de n'importe quel autre pays et qui serait accusé d’avoir commis ou tenté de commettre des crimes financiers en Haïti, ou accusé d’avoir soutenu, financé, conseillé ou aidé directement ou indirectement des groupes criminels ou terroristes dans la commission de leurs crimes en Haïti, sera remis, dès son arrivée sur le sol haïtien, en état au Commissaire du gouvernement.
Par ailleurs, les articles 2 et 3 précisent que le déporté ou extradé sous les chefs d'accusation cités sera gardé sous les ordres du Commissaire du gouvernement, soit dans les locaux de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), soit dans tout autre lieu de détention approprié à son cas et à sa situation. Le Commissaire du gouvernement devra, sans délai et avec diligence, préparer le dossier de l'individu déporté ou extradé et le déférer au cabinet d'instruction.
Il est précisé que pendant toute la durée de l'instruction de l'affaire par le juge d'instruction, le Commissaire du gouvernement transmettra au cabinet d'instruction tout nouvel indice ou tout indice nouvellement révélé. Il requerra, à cette fin, le soutien de toutes les institutions de contrôle financier (UCREF, ULCC, BAFE, IGF, etc.), ainsi que de toute personne morale ou physique susceptible de lui fournir des informations complémentaires, conformément aux dispositions du Code d'instruction criminelle et aux lois régissant le traitement de ces infractions.
Sheelove Semexant
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