Référendum constitutionnel : le décret référendaire publié, des règles sont posées

Le gouvernement a officiellement publié dans Le Moniteur le décret référendaire qui encadre l’organisation du scrutin constitutionnel prévu pour cette année. Ce document légal fixe les règles générales du processus, précise les modalités de sensibilisation de la population, les conditions de déroulement du vote, ainsi que les sanctions applicables en cas de fraude ou d’irrégularités.

Le Conseil Électoral Provisoire est désigné comme l’unique instance responsable de la planification, de l’organisation et du contrôle du référendum à l’échelle nationale. Il est également chargé de publier les résultats, de faire respecter la déontologie électorale et d’élaborer le budget du processus, lequel est ensuite soumis à l’Exécutif pour approbation.

Ainsi, dans une volonté de transparence, le décret exige la publication du projet de Constitution en créole et en français dans Le Moniteur au moins soixante jours avant la tenue du scrutin. L’Exécutif a pour devoir d’informer la population et d’expliquer de manière claire et accessible le contenu du texte par tous les canaux de communication disponibles. Une campagne en faveur ou contre le projet est autorisée, et les médias publics devront garantir un temps d’antenne équitable aux deux camps.