Haiti-Justice
Me Guerby Blaise révèle des failles dans le nouveau Code pénal et le Code de procédure pénale
La mise en application du nouveau Code pénal prévue le 24 juin 2025 continue d’alimenter le débat au sein de l’opinion publique. Selon Me Guerby Blaise, malgré le silence des autorités, ces textes (le Code pénal et le Code de procédure pénale) entrent automatiquement en vigueur. Cela constitue, selon lui, un grave danger pour le système judiciaire.
L'avocat souligne que le Code pénal et le Code de procédure pénale sont une catastrophe. Il affirme également que de nombreuses dispositions contenues dans ces documents restreignent le pouvoir de la justice. « Aujourd’hui, si vous placez une personne en garde à vue, au-delà de 48 heures, il sera impossible de la traduire devant le doyen du tribunal pour statuer sur l’illégalité de sa détention et décider d’une libération éventuelle. Le juge applicable prévu par le code est le juge des libertés et de la détention (JLD), une fonction qui n’a pourtant rien à voir avec la loi », a-t-il expliqué.
Me Blaise indique qu’il existe un problème bien plus grave que les simples dispositions critiquées et qui mériteraient d’être amendées. « Il est inquiétant que le Conseil présidentiel de transition (CPT), comprenant des juristes de haut niveau, laisse passer un texte qui met la nation en péril », a-t-il déclaré.
Si vous avez déjà créé un compte, connectez-vous GRATUITEMENT pour lire la suite de cet article.
Pas encore de compte ? Inscrivez-vous
0 commentaire
Les échanges courtois et argumentés font la qualité du débat.
Connectez-vous pour commenter. Un compte garantit que votre nom n'est utilisé que par vous.
Se connecter Créer un compte
Aucun commentaire pour l'instant. Soyez la première personne à réagir.