Le Code pénal, le Code de procédure pénale et le décret référendaire adoptés en Conseil des ministres

Le Conseil présidentiel de transition et le Gouvernement, réunis en Conseil des ministres ce mardi 24 juin 2025, ont adopté le Code pénal et le Code de procédure pénale. Ils ont également adopté le décret référendaire donnant lieu à la tenue du référendum constitutionnel.

C'est le président du Conseil présidentiel de transition, Fritz Alphonse Jean, qui a fait l'annonce sur son compte X ( anciennement Twitter). « Plusieurs secteurs organisés de la société attendaient impatiemment ce document», a écrit le président du CPT rappelant que la nation haïtienne traverse actuellement un moment extrêmement difficile.

Fritz Alphonse Jean a aussi précisé que les autorités ont l'obligation de travailler dans la perspective de doter le pays d'institutions solides et d'instruments juridiques et légaux adaptés à la réalité du moment.