Soupçons de corruption dans le marché de restauration de la PNH : l’ECC dénonce des irrégularités

Ensemble contre la corruption (ECC) a organisé une conférence de presse dans les locaux du RNDDH pour évoquer les suspicions de corruption qui entachent le processus d’attribution du marché de restauration de la Police nationale d’Haïti pour l’exercice 2024-2025, ainsi que pour revenir sur les sanctions prises à l’encontre de la Commission nationale des marchés publics (CNMP) dans ce dossier.

Depuis octobre 2024, ECC travaille en collaboration avec le ministère de la Justice et de la Sécurité publique sur ces soupçons de corruption concernant l’attribution dudit marché.

Le secrétaire exécutif de l’ECC, Edouard Paultre, a évoqué la commission ad hoc mise en place par l’actuel ministre de la Justice, Patrick Pelissier, laquelle avait produit un rapport accablant sur ce marché public. « Ils ont trouvé de nombreux éléments justifiant la suspension de ce marché afin de mener une enquête », a-t-il précisé.

Mais le ministre n’a pas donné suite aux recommandations et dénonciations de la commission. Il a néanmoins indiqué qu’en avril, une correspondance avait été adressée au président de la Cour des comptes pour demander l’annulation du marché, ainsi qu’au directeur de l’ULCC pour ouvrir une enquête. Ce marché est évalué à 29 millions de dollars américains.

La présidente de l’ECC, Marie Rosy Auguste Ducéna, a apporté des précisions sur le rapport de la commission et ses recommandations, l’annulation du marché, sa relance selon des procédures transparentes, et la reprise de l’attribution du marché 2023-2024 pour éviter toute rupture dans la fourniture du service de restauration aux agents de la PNH.

La commission avait conclu que les soumissionnaires retenus avaient violé la loi sur les marchés publics et s’étaient rendus coupables d’infractions et de corruption. Malgré le caractère accablant du rapport, le ministre, au lieu de suivre les recommandations, a préféré rencontrer certains prestataires regroupés en un collectif des protestataires mécontents, leur proposant de reprendre trois des onze lots afin d’atténuer les contestations.

L’ECC a été surprise de constater que le 14 mai dernier, la CNMP a publié une note sanctionnant uniquement deux entreprises dites « fictives » : Spirale Gourmande et Itinéraires Gourmands, alors que le rapport mentionnait des irrégularités impliquant les huit entreprises attributaires des lots contestés. « Cette décision soulève de sérieuses interrogations sur les véritables intentions de la CNMP », a déclaré la présidente de l’ECC.

Et les autres entreprises attributaires ? Pourquoi une telle indulgence sélective ? Sur quoi repose cette distribution arbitraire des sanctions, sinon sur des considérations politiques et des jeux d’influence ?

L’ECC dénonce cette décision et formule plusieurs recommandations : La publication immédiate et intégrale du rapport de la commission ad hoc, L’annulation du marché et la relance d’un processus transparent, ouvert et conforme à la loi, des sanctions équitables et cohérentes à l’encontre de toutes les entreprises impliquées,l’ouverture d’une enquête judiciaire pour identifier tous les acteurs publics et privés liés à ce scandale, y compris les cadres de la PNH, de la CNMP et les autorités ministérielles, la réalisation d’un audit indépendant sur la passation de tous les marchés liés à la PNH pour l’exercice 2024-2025.

L’ECC continue d’exhorter le ministère de la Justice et de la Sécurité publique, la Direction générale de la Police nationale d’Haïti et la CNMP à cesser toute tergiversation.

Sorah Schamma Joseph