CONATEL : vers la normalisation de la signature électronique

La Compagnie nationale de Télécommunications (CONATEL) organise les 04 et 05 juin un atelier sur la signature électronique, qui est appelée à être une réforme structurante au cœur de la gouvernance publique.

L'administration publique haïtienne est aujourd'hui confrontée à des défis majeurs , complexité des procédures, lenteur dans les traitements de dossiers, exposition aux risques physiques, difficulté de traçabilité.

Elle doit se réinventer pour répondre aux exigences d'efficacité, de sécurité et de transparence dans un contexte marqué par des contraintes multiples.

C'est en ce sens qu'intervient l'adoption progressive de la signature électronique, levier technologique de modernisation et de résilience de nos institutions, a déclaré en introduction le DG du CONATEL, Huguens Prévilon.

« La mise en place de ce dispositif, qui n'est pas une simple actualisation technique, mais constitue un acte politique et stratégique de transformation du rapport entre les services publics, les citoyens et les partenaires internationaux. En assurant l'intégrité des documents, en traçant chaque acte administratif et en permettant la signature à distance, la signature électronique bouleverse les paradigmes de l'action publique : elle accélère les procédures, sécurise les décisions et réduit significativement les coûts et les délais. »

L'État haïtien, avec l'appui technique et financier de la Banque interaméricaine de Développement (BID), a élaboré un cadre juridique clair (loi du 14 février 2017, décret d'amendement et arrêté d'application) et entame aujourd'hui la phase cruciale de la préparation de sa mise en œuvre opérationnelle.

Le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), en tant qu'institution pilote de la mise en œuvre de la signature électronique, joue un rôle central dans cette dynamique de modernisation.

Toutefois, son action ne saurait être pleinement efficace sans une concertation étroite avec deux institutions essentielles de son écosystème fonctionnel : la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), garantie de la régularité et de la transparence, et la Commission nationale des marchés publics (CNMP), responsable de l'encadrement des processus contractuels.

Ensemble, ces trois institutions forment le socle stratégique indispensable pour garantir l'intégration cohérente et légitime de la signature électronique dans les pratiques administratives.

Gérard H. Résil