Avant projet de la constitution: le bâtonnier de l'ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Patrick Pierre-Louis, oppose une fin de non recevoir

Patrick Pierre-Louis, bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Port-au-Prince, continue de remettre en question la légitimité et la viabilité du projet de nouvelle Constitution que les autorités de transition tentent de mettre en place. Lors de son intervention à l’émission L’interview sur Télé Pacific, l’avocat a rappelé que la Constitution de 1987 définit clairement la procédure à suivre pour toute modification ou amendement constitutionnel.

Selon Me Pierre-Louis, l’accord du 3 avril 2024, qui a donné naissance au Conseil présidentiel de transition (CPT), ne prévoit aucune disposition relative à un changement de Constitution. Il précise que, même si cet accord évoque un retour à l’ordre constitutionnel et à la stabilité, il ne fournit aucun fondement juridique pour l’élaboration d’une nouvelle Constitution. D’après lui, si le gouvernement souhaite modifier la Constitution de 1987, il doit respecter les procédures inscrites dans ce texte.

L’avocat souligne que l’article 30 du décret parle d’une conférence nationale pouvant proposer des recommandations, mais cela ne signifie pas qu’elle est autorisée à rédiger une nouvelle Constitution. « On peut interpréter la notion de révision comme une manière de modifier ou d’amender le texte, mais aucun consensus politique n’a été trouvé pour déclarer la Constitution de 1987 caduque », a-t-il affirmé.