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Réforme constitutionnelle : vers un pouvoir législatif repensé

Réforme constitutionnelle : vers un pouvoir législatif repensé

L' avant-projet de la nouvelle constitution actuellement en discussion propose des modifications du pouvoir législatif, avec des ajustements notables concernant la composition des chambres, leurs attributions et les règles de fonctionnement. Ces propositions visent à moderniser l'exercice du pouvoir législatif et à renforcer la gouvernance du pays.

En effet, l'une des réformes les plus frappantes concerne la composition des deux chambres. Alors que le principe d'un député par circonscription est maintenu pour la Chambre des Députés, le Sénat verrait sa représentation territoriale redéfinie avec deux sénateurs par département. Cette mesure vise à assurer une représentation plus équilibrée des régions, lit-on. De plus, l'avant-projet prévoit spécifiquement la représentation des Haïtiens vivant à l'étranger avec deux sénateurs.

La durée du mandat des députés est fixée à cinq ans, avec un renouvellement intégral de la Chambre des Députés. Pour le Sénat, les sénateurs seraient également élus pour cinq ans et seraient indéfiniment rééligibles, une disposition qui pourrait permettre une plus grande continuité et expérience au sein de la chambre haute.

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