Avant projet de la constitution : quid de la question de nationalité ?

Depuis la remise de l’avant-projet de la nouvelle Constitution par le comité de pilotage de la Conférence nationale à l’exécutif, le texte suscite de nombreuses réactions dans l’espace public. Accusé d’avoir été élaboré dans la précipitation, sans réelle consultation populaire et dans un climat de faible transparence, entre autres.

L’article 11 de l’avant-projet stipule que possède la nationalité haïtienne d’origine tout individu né d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne eux-mêmes nés Haïtiens, n’ayant jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance. Cette disposition, jugée restrictive par certains juristes, limite la transmission automatique de la nationalité haïtienne à une double condition, l’origine haïtienne des parents et la non-renonciation préalable à cette nationalité.

En outre, des mécanismes d’acquisition de la nationalité haïtienne pour les étrangers sont prévus à l’article 11-1, mais renvoyés à une législation future. Quant à la renonciation, elle doit désormais s’effectuer de manière explicite et volontaire devant les autorités compétentes (article 11-2).