L’APM dénonce l’exclusion du pouvoir judiciaire dans l’élaboration de l’avant-projet de Constitution

L’avant-projet de la Constitution continue de susciter de vives réactions au sein de divers secteurs de la société haïtienne. L’Association Professionnelle des Magistrats (APM) a, dans une note rendue publique, dénoncé l’exclusion des instances judiciaires, notamment le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et les associations de magistrats, des discussions ayant conduit à l’élaboration du document.

Selon Marthel Jean Claude, président de l’APM, ce projet de nouvelle Constitution ne garantit aucunement, et de manière suffisante, l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Dans un communiqué daté du 26 mai 2025, l’APM exprime ses plus vives préoccupations quant à la publication de l’avant-projet constitutionnel par le comité de pilotage de la Conférence nationale, dirigée par l’ancien Premier ministre Enex Jean-Charles. Le magistrat affirme : « L’indépendance de la justice est un principe fondamental consacré par les normes juridiques internationales. Pourtant, le texte récemment publié ne prévoit pas de garanties suffisantes pour protéger le pouvoir judiciaire des influences extérieures et assurer son fonctionnement de manière indépendante. »