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Nouvelle Constitution : Ce que prévoit l’avant-projet pour le Président, les Députés et les Sénateurs

Nouvelle Constitution : Ce que prévoit l’avant-projet pour le Président, les Députés et les Sénateurs

Alors que les débats se poursuivent autour de l’avant-projet de la nouvelle Constitution d’Haïti, les propositions touchant les institutions républicaines majeures suscitent une attention particulière. Le texte, en cours de discussion, introduit des ajustements notables dans la structuration et le fonctionnement du Pouvoir Exécutif et du Pouvoir Législatif.

En effet, l’avant-projet maintient l’élection du Président au suffrage universel direct, à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de second tour, ce sont les deux candidats arrivés en tête qui s’affrontent, sauf si l’un d’eux possède une avance d’au moins 25 %, dans ce cas, il est déclaré vainqueur dès le premier tour.

La durée du mandat présidentiel est fixée à cinq ans, avec une seule possibilité de réélection. Le texte insiste sur l’interdiction formelle d’un troisième mandat ou d’une prolongation, quelle qu’en soit la raison. Le Président entre en fonction le 7 février suivant l’élection, qui a lieu le dernier dimanche de septembre de la cinquième année du mandat en cours.

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