Le Gouvernement enclenche la traque contre les personnalités sanctionnées à l’étranger

Dans une note adressée au Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique demande la mise en œuvre de mesures conservatoires contre les ressortissants haïtiens sanctionnés par des pays étrangers. Ces actions visent à appuyer la demande d'entraide pénale adressée depuis mars 2024 aux ambassades concernées, dans l'attente du transfert des dossiers aux autorités judiciaires haïtiennes.

En effet, par cette note officielle, le ministère instruit Me Frantz Monclair, Commissaire du Gouvernement, de prendre sans délai les dispositions légales nécessaires pour geler tous les comptes bancaires appartenant aux individus sanctionnés dans le cadre du régime onusien, ainsi que ceux de leurs complices. « Cette démarche s'appuie sur la résolution 2653 du Conseil de sécurité des Nations unies et sur le décret du 30 avril 2023 relatif au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive. », lit-on.

En complément, le Commissaire est également tenu d'enjoindre aux institutions de contrôle financier du pays de mener des enquêtes approfondies sur les activités économiques de ces personnes, en vue de documenter leur rôle présumé dans le financement de l'insécurité.